Le président de la Cour constitutionnelle met en avant l’importance du recours en inconstitutionnalité

Mbaye Gueye

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Voici les raisons de l’invalidation du code de procédure civile par la Cour constitutionnelleSiège de la Cour constitutionnelle à Rabat © DR

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Mohamed Amine Benabdellah, président de la Cour constitutionnelle, a souligné l’importance du principe de recours en inconstitutionnalité pour « assainir les textes » législatifs en vigueur et les adapter à l’esprit de la constitution. Il s’exprimait à l’occasion de la conférence inaugurale du cycle des conférences « Jeud’ENSA » de 2025, organisée par l’École nationale supérieure de l’administration (ENSA), sous le thème « Les nouveautés de la Constitution de 2011 et le rôle de la justice constitutionnelle ».

Il a expliqué que ce mécanisme permettrait à tout citoyen de contester une disposition légale qu’il juge contraire à ses droits ou libertés garantis par la Constitution. Selon lui, ce recours est essentiel pour éliminer les lois non conformes à la Constitution. Mohamed Amine Benabdellah a également souligné le rôle du juge constitutionnel, qui doit interpréter les textes en s’appuyant sur l’esprit général et la philosophie de la Constitution, et non selon des considérations personnelles.

Lire aussi : Justice: Dernière ligne droite pour les peines alternatives

Le président de la Cour constitutionnelle a mis en avant la dimension démocratique de la Constitution de 2011. Il considère la justice constitutionnelle comme un pilier pour protéger les droits, les libertés, et maintenir l’équilibre des pouvoirs, en respectant la vision stratégique du Royaume. Il a aussi appelé à renforcer le rôle du juge constitutionnel dans la préservation des libertés fondamentales et le respect du principe de séparation des pouvoirs.

De son côté, la directrice générale de l’ENSA, Nada Biaz, a expliqué que cette conférence vise à approfondir le débat sur les questions constitutionnelles, dans le cadre de la promotion de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Elle a ajouté que cette initiative reflète l’engagement de l’ENSA dans la formation des cadres supérieurs et l’enrichissement des valeurs institutionnelles. « Jeud’ENSA » est un espace de réflexion destiné à débattre des grandes questions qui intéressent l’opinion publique, tant au niveau national qu’international.

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