La Constitution de 2011 : 10 ans après…

Le 1^er juillet 2011, une date mémorable dans l’histoire du Maroc. Ce jour-là, les Marocains votaient en masse pour une nouvelle Constitution. Le scrutin a fait suite à une vague de manifestations dans le monde arabe, mais aussi dans le Royaume. Une foule de plus en plus grandissante emmenée par le mouvement du 20 février réclamait des réformes profondes et un état de droit. Le 9 mars 2021, le roi Mohammed VI prenait alors la parole pour proposer un référendum pour une nouvelle Constitution qui permettrait au pays de franchir un grand pas vers une plus grande démocratie. À la suite de l’approbation de la réforme du 1^er juillet, des élections législatives anticipées ont été organisées le 25 novembre 2011 (au lieu de septembre 2012) et ont vu le PJD gagner.Abdelilah Benkirane fut alors nomméà la tête du gouvernement.

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Qu’en est-il aujourd’hui ? Quels changements ont été effectués et ressentis au niveau de la gouvernance du pays lors de ces 10 dernières années ? Nous avons contacté Driss Aissaoui, analyste politique qui nous a livré son opinion sur la question. «Il y a eu un avant et un après 1^er juillet 2011. Depuis cette date, le Roi a cédé une partie de son pouvoir notamment en ce qui concerne la nomination des hauts responsables ou encore la place et l’intérêt porté au gouvernement. L’appellation du Premier ministre a changé pour devenir, Chef du gouvernement. Ce dernier a des prérogatives plus larges. Parallèlement, la conception du pouvoir a changé. Ce n’est plus cette conception du pouvoir qui est dans la main de celui qui gouverne, mais c’est désormais un pouvoir partagé, une responsabilité collective. D’un côté, une reconnaissance du pouvoir du Roi comme autorité suprême et de l’autre une garantie de l’unité du Royaume», souligne l’expert.

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Le politologue estime également que l’on n’a pas encore fini d’explorer ce que la nouvelle Constitution a apporté depuis 2011. «Regardez par exemple la nouvelle charte de la fiscalité, on a désormais une charte qui permet d’imaginer et concevoir la question de la fiscalité d’une manière plus active et plus dynamique. On parle aujourd’hui d’égalité devant la loi, on n’est plus dans cette conception univoque du pouvoir constitutionnel. Vous avez également la réforme des institutions publiques, une charte a été adoptée dans ce sens avec des structures qui doivent réfléchir à long terme sur ce que devrait être le volet stratégique de la mise en œuvre des structures publiques», note Driss Aissaoui.

Ce dernier indique que toutes les institutions issues de la constitution de 2011 sont très particulières de par le rôle qu’elles jouent dans le développement du pays. «Regardez les missions de la Cour des comptes, du Conseil national des Droits de l’Homme, du Conseil des Marocains résidant à l’étranger qui connaîtra bientôt une grande révolution en donnant la possibilité aux Marocains du monde d’intégrer cette institution. Ces structures prennent de la hauteur et la monarchie est là pour jouer un rôle d’arbitre dans tout cela», précise-t-il.

La Constitution 2011 a donné du poids au Parlement et au Chef du gouvernement

Avant la Constitution de 2011, le Maroc était considéré comme une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Aujourd’hui, en plus des termes précités, le Maroc est également une monarchie « parlementaire ». Parmi les changements, la nomination du Chef du gouvernement est effectuée au sein du parti politique arrivé en tête des élections législatives alors qu’auparavant le Roi nommait directement le Premier ministre, quel que soit le résultat des élections.

Par ailleurs, et alors que le Souverain était le seul à pouvoir dissoudre par dahir, l’une ou les deux Chambres du Parlement, le Chef du gouvernement peut également dissoudre la Chambre des représentants, par décret pris en Conseil des ministres.

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Le changement a concerné également la justice, le Roi nommait par dahir les magistrats, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature et les jugements étaient «rendus et exécutés au nom du Roi». Aujourd’hui, le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qu’il préside, les jugements sont quant à eux rendus et exécutés «au nom du Roi et en vertu de la loi».

Rappelons que la constitution de 2011 est aussi la sixième constitution de l’histoire du Maroc après celles de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En vertu de son impact et contexte, elle est sans doute celle qui aura le plus marqué les esprits.