PLF 2027 : la première partie adoptée par la Chambre des représentants avec 179 voix

La Chambre des représentants a adopté, samedi 14 novembre, à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2027, à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen du texte.

La première partie du PLF n°60.26, dans sa version amendée par la Commission des finances et du développement économique, a obtenu 179 voix favorables contre 126 oppositions. Aucun député ne s’est abstenu.

Les groupes et le groupement de l’opposition avaient présenté plusieurs amendements portant notamment sur la fiscalité des importations de bétail et de viandes. Ils ont proposé de supprimer le caractère permanent de l’exonération des droits à l’importation et de limiter dans le temps le bénéfice de cette mesure.

Le gouvernement a toutefois rejeté ces propositions. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, Fouzi Lekjaa, a estimé que la conjoncture actuelle ne permettait pas un rétablissement de ces droits. Il a notamment invoqué la diminution du cheptel national, le déficit persistant de l’offre et la hausse des prix. Il a également souligné que les importations étaient soumises à un encadrement, un suivi et une évaluation périodique.

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Des amendements fiscaux de l’opposition rejetés

D’autres propositions de l’opposition n’ont pas été retenues. Elles visaient notamment à étendre le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 40% aux entreprises des secteurs des télécommunications et du ciment réalisant un bénéfice net annuel égal ou supérieur à 100 millions de dirhams.

Les amendements portaient également sur le relèvement de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée aux boissons énergisantes et au sucre, ainsi que sur l’instauration de droits de douane progressifs sur les médicaments importés, selon le niveau de développement de la production pharmaceutique nationale.

Cette adoption en séance plénière intervient après le vote de la Commission des finances et du développement économique, qui avait approuvé jeudi dernier la première partie du PLF 2027 par 23 voix pour et 17 contre.