 |
|
Mali : Assimi Goïta plaide pour une réforme de la Constitution |
Le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, chef de l’État, a présenté, lundi 20 mars 2023 au Palais présidentiel de Koulouba, le projet de Constitution du Mali aux for… |
 |
|
Subvention des partis politiques : des manquements importants |
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021. Dans son rapport, l’institution fait état de la baisse de l… |
 |
|
Règlement intérieur de la 1ʳᵉ Chambre : le verdict de la Cour constitutionnelle |
Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, avait saisi la Cour constitutionnelle le 2 février dernier en joignant à sa correspondance une copie du règlement … |
 |
|
Mali : le projet de nouvelle Constitution finalisé et remis au colonel Goïta |
Laïcité, langues nationales, pouvoirs du président : le projet constitutionnel malien est finalisé. Le colonel Assimi Goïta, président de la transition malienne, a reçu, le 27 févr… |
 |
|
Chambre des conseillers : trois membres perdent leurs sièges |
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi 9 novembre, l'annulation de l'élection de trois membres de la Chambre des conseillers. Sa décision a été émise après qu'elle a statué … |
 |
|
Les Chiliens rejettent massivement le projet de nouvelle Constitution |
Quelque 61,9% des électeurs, soit plus de 7,8 millions de personnes, ont rejeté le projet de nouvelle Constitution visant à remplacer celle héritée de la dictature d'Augusto Pinoch… |
 |
|
Tunisie : la victoire de Kaïs Saïed |
Les résultats définitifs d’un référendum controversé accordant des pouvoirs illimités au bureau du président tunisien, Kaïs Saïed, révèlent que 94,6% des votes sont favorables à l’… |
 |
|
Référendum en Tunisie : Kaïs Saïed célèbre déjà sa quasi-victoire |
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a célébré ce mardi sa quasi-victoire, suite au référendum concernant la validation d’une nouvelle Constitution qui lui donne des pouvoirs presque… |
 |
|
Tunisie : lancement du vote sur une Constitution controversée |
Les bureaux de vote ont ouvert très tôt ce lundi 25 juillet, en Tunisie. Le pays organise un référendum pour déterminer s’il convient d’accorder davantage de pouvoirs au président.… |
|
|
|
Tunisie : la constitution élaborée par Kaïs Saïed serait une menace pour la démocratie |
Les Tunisiens se prononceront lundi 25 juillet sur une constitution qui donnerait au président Kaïs Saïed des pouvoirs quasi illimités. Ce vote est une étape cruciale dans le plan … |
 |
|
“Proposition de loi” vs. “projet de loi” |
D'après la Constitution de 1958, l'initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s'agit donc d'une compétence partagée. Mai… |
 |
|
Tunisie : le nouveau projet de Constitution renforce les pouvoirs du président |
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a publié jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet. Ce texte controversé, qui donne d’importants pouvoirs au che… |