La Constitution de 2011 : 10 ans après…

image defaut author user

Temps de lecture :

La dernière modification dans la constitution du Maroc date de 2011 © DR

A
A
A
A
A

Il y a 10 ans jour pour jour, les Marocains se rendaient aux urnes pour voter une nouvelle Constitution visant à plus “démocratiser” le pays. Le référendum a connu un grand engouement de la part des citoyens. Le taux de participation a atteint 72,65% alors que 98% de la population a voté “oui” pour la nouvelle loi suprême. Qu’en est-il aujourd’hui ? Où en est-on après 10 ans, et peut-on envisager une nouvelle révision constitutionnelle ?

Le 1er juillet 2011, une date mémorable dans l’histoire du Maroc. Ce jour-là, les Marocains votaient en masse pour une nouvelle Constitution. Le scrutin a fait suite à une vague de manifestations dans le monde arabe, mais aussi dans le Royaume. Une foule de plus en plus grandissante emmenée par le mouvement du 20 février réclamait des réformes profondes et un état de droit. Le 9 mars 2021, le roi Mohammed VI prenait alors la parole pour proposer un référendum pour une nouvelle Constitution qui permettrait au pays de franchir un grand pas vers une plus grande démocratie. À la suite de l’approbation de la réforme du 1er juillet, des élections législatives anticipées ont été organisées le 25 novembre 2011 (au lieu de septembre 2012) et ont vu le PJD gagner.Abdelilah Benkirane fut alors nomméà la tête du gouvernement.

Lire aussi :M20F : le printemps marocain ?

Qu’en est-il aujourd’hui ? Quels changements ont été effectués et ressentis au niveau de la gouvernance du pays lors de ces 10 dernières années ? Nous avons contacté Driss Aissaoui, analyste politique qui nous a livré son opinion sur la question. «Il y a eu un avant et un après 1er juillet 2011. Depuis cette date, le Roi a cédé une partie de son pouvoir notamment en ce qui concerne la nomination des hauts responsables ou encore la place et l’intérêt porté au gouvernement. L’appellation du Premier ministre a changé pour devenir, Chef du gouvernement. Ce dernier a des prérogatives plus larges. Parallèlement, la conception du pouvoir a changé. Ce n’est plus cette conception du pouvoir qui est dans la main de celui qui gouverne, mais c’est désormais un pouvoir partagé, une responsabilité collective. D’un côté, une reconnaissance du pouvoir du Roi comme autorité suprême et de l’autre une garantie de l’unité du Royaume», souligne l’expert.

Lire aussi :Dialogue social : El Otmani défend ses réalisations

Le politologue estime également que l’on n’a pas encore fini d’explorer ce que la nouvelle Constitution a apporté depuis 2011. «Regardez par exemple la nouvelle charte de la fiscalité, on a désormais une charte qui permet d’imaginer et concevoir la question de la fiscalité d’une manière plus active et plus dynamique. On parle aujourd’hui d’égalité devant la loi, on n’est plus dans cette conception univoque du pouvoir constitutionnel. Vous avez également la réforme des institutions publiques, une charte a été adoptée dans ce sens avec des structures qui doivent réfléchir à long terme sur ce que devrait être le volet stratégique de la mise en œuvre des structures publiques», note Driss Aissaoui.

Ce dernier indique que toutes les institutions issues de la constitution de 2011 sont très particulières de par le rôle qu’elles jouent dans le développement du pays. «Regardez les missions de la Cour des comptes, du Conseil national des Droits de l’Homme, du Conseil des Marocains résidant à l’étranger qui connaîtra bientôt une grande révolution en donnant la possibilité aux Marocains du monde d’intégrer cette institution. Ces structures prennent de la hauteur et la monarchie est là pour jouer un rôle d’arbitre dans tout cela», précise-t-il.

La Constitution 2011 a donné du poids au Parlement et au Chef du gouvernement

Avant la Constitution de 2011, le Maroc était considéré comme une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Aujourd’hui, en plus des termes précités, le Maroc est également une monarchie « parlementaire ». Parmi les changements, la nomination du Chef du gouvernement est effectuée au sein du parti politique arrivé en tête des élections législatives alors qu’auparavant le Roi nommait directement le Premier ministre, quel que soit le résultat des élections.

Par ailleurs, et alors que le Souverain était le seul à pouvoir dissoudre par dahir, l’une ou les deux Chambres du Parlement, le Chef du gouvernement peut également dissoudre la Chambre des représentants, par décret pris en Conseil des ministres.

Lire aussi :La Cour constitutionnelle, un pilier tangible de l’État de droit

Le changement a concerné également la justice, le Roi nommait par dahir les magistrats, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature et les jugements étaient «rendus et exécutés au nom du Roi». Aujourd’hui, le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qu’il préside, les jugements sont quant à eux rendus et exécutés «au nom du Roi et en vertu de la loi».

Rappelons que la constitution de 2011 est aussi la sixième constitution de l’histoire du Maroc après celles de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En vertu de son impact et contexte, elle est sans doute celle qui aura le plus marqué les esprits.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Essaouira : tenue du 3e Forum mondial des femmes pour la paix

À Essaouira, le Forum mondial des femmes pour la paix réunit diplomates et militants autour du dialogue israélo-palestinien et d'un plan de paix porté par la société civile.

El Mehdi El Azhary - 16 novembre 2026
Sahara : Waltz attendu au Maroc pour réaffirmer le soutien américain

Mike Waltz se rend au Maroc pour réaffirmer le soutien de Washington au plan d’autonomie et évoquer la sécurité régionale ainsi que les accords d’Abraham.

Rédaction LeBrief - 16 novembre 2026
Sommet de la Francophonie : El Mansouri à la réception du roi du Cambodge

La cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri, a assisté à Phnom Penh à la réception offerte par le roi du Cambodge aux dirigeants du 20ᵉ Sommet de la Francophonie.

Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2026
Fatima Ezzahra El Mansouri représente le Roi au Sommet de Phnom Penh

La cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri, représente le roi Mohammed VI au 20e Sommet de la Francophonie, ouvert dimanche à Phnom Penh, au Cambodge.

Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2026
PLF 2027 : la Chambre des représentants adopte le projet à la majorité

La Chambre des représentants adopte le PLF 2027 par 179 voix contre 126. Le texte prévoit cinq priorités stratégiques et sociales.

Ilyasse Rhamir - 14 novembre 2026
PLF 2027 : la première partie adoptée par la Chambre des représentants avec 179 voix

La Chambre des représentants adopte la première partie du PLF 2027 avec 179 voix pour et 126 contre, malgré le rejet de plusieurs amendements de l’opposition.

Ilyasse Rhamir - 14 novembre 2026
Voir plus
Enseignement supérieur : le gouvernement fait le point sur l’avancement de la réforme

Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Maroc/Europe : le grand refus

L’Europe veut des frontières fermées, des bras ouverts et les migrants loin de chez elle. Le Maroc, lui, commence à en avoir assez de faire les trois à la fois.

Sabrina El Faiz - 17 octobre 2026
Le roi Mohammed VI nomme le prince héritier Moulay El Hassan à l’État-Major des FAR

Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan est nommé coordinateur des bureaux et services de l’État-Major Général des FAR par le roi Mohammed VI.

Ilyasse Rhamir - 2 mai 2026
Conseil de gouvernement : adoption de deux décrets sur la pêche continentale et les OPCVM

Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Le CCG salue le soutien du Roi Mohammed VI et réaffirme son appui à la marocanité du Sahara

Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
La médecine à distance, pour qui ? pour quoi ? combien ?

Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?

Sabrina El Faiz - 12 mars 2026
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire