Étiquette : Chambre des représentants
Adoption en deuxième lecture de la réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route
Politique - La Chambre des représentants adopte la loi n°70.24 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité
Politique - La Chambre des représentants fixe les modalités de l'exception d'inconstitutionnalité avec le projet de loi n°35.24.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte une réforme clé de l’AMO de base
Politique - La Chambre des représentants a voté le projet de loi n°54.23 sur l'Assurance-maladie, marquant un tournant important.
Mouna AghlalException d’inconstitutionnalité : feu vert en commission à la Chambre des représentants
Politique - La Commission de la justice a validé un projet de loi clé sur l'exception d'inconstitutionnalité, un pas vers des réformes importantes.
Mouna AghlalChambre des représentants : l’ANPE et ses missions examinées en commission
Politique - Au Parlement, le projet de loi créant l’Agence nationale de protection de l’enfance suscite un débat approfondi. Définitions juridiques, missions de l’ANPE, prise en charge des mineurs et réinsertion sociale ont structuré les échanges.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants approuve trois textes majeurs pour le secteur judiciaire
Politique - La Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois lois renforçant les fondations sociales des magistrats, fonctionnaires judiciaires et pénitentiaires.
Mouna AghlalChambre des représentants : lancement de la 2e édition du Forum annuel sur l’égalité et la parité
Politique - La Chambre des représentants a accueilli, mercredi à Rabat, la deuxième édition du Forum parlementaire annuel dédié à l’égalité et à la parité.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants tient son deuxième Forum sur l’égalité et la parité
Politique - La Chambre des représentants prépare, ce mercredi à Rabat, la seconde édition du Forum parlementaire annuel consacré à l’égalité et à la parité.
Ilyasse Rhamir