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PLF-2023 : voici les amendements adoptés par les députés en commission

PLF-2023 : voici les amendements adoptés par les députés en commission

Le rapport de la Commission des finances et du développement économique, relatif à la première partie du projet de loi des Finances (PLF) 2023, a été présenté, ce jeudi 10 novembre à la Chambre des représentants, par la rapporteuse de la Commission, Malika Akhachkouch. S’exprimant lors d’une séance plénière dédiée à l’examen et au vote…

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Couverture médicale de base : la Chambre des représentants adopte le projet de loi

Couverture médicale de base : le projet de loi adopté

La Chambre des représentants a adopté, lundi 7 novembre, à la majorité, le projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi prévoit que les bénéficiaires du Régime…

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Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi

Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi

La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, dans sa présentation du premier projet concernant les armes à feu, que ce texte vise à améliorer et à…

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Politique générale : plénière lundi prochain consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement

Politique générale : plénière lundi prochain consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement

Une séance plénière dédiée aux questions orales adressées au chef du gouvernement sera tenue lundi prochain. Selon un communiqué de la Chambre des représentants, cette séance, prévue à 15h, sera consacrée à la politique générale et sera axée sur “Les enjeux économiques et sociaux du projet de loi de Finances 2023”. Cette séance sera organisée…

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Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi

Charte de l’investissement : la Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi-cadre

La Chambre des représentants a approuvé hier, mardi 18 octobre, le projet de loi-cadre 03-22 formant Charte de l’investissement, par 159 voix, avec deux abstentions, et sans aucune opposition. En effet, le texte prévoit de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035. Objectifs : l’accélération de la création d’emploi,…

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L'AG de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones, les 02 et 03 septembre à Rabat © chambredesrepresentants.ma

Rabat : les SG des Parlements francophones tiennent leur AG, les 2 et 3 septembre

La Chambre des représentants abritera, les 2 et 3 septembre, les travaux de l’Assemblée générale de l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones (ASGPF). Cette Assemblée générale débattra de trois thèmes principaux, à savoir : « Parlements bicaméraux : relations entre les deux Assemblées « ,  » Code de conduite et déontologie pour les parlementaires et les…

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