Étiquette : Chambre des représentants
Chambre des représentants : clôture lundi de la 2e session de l’année législative 2025-2026
La Chambre des représentants clôturera, lundi, la deuxième session législative 2025-2026 après deux séances plénières consacrées aux questions orales et aux textes de loi.
El Mehdi El AzharyLa Chambre des représentants adopte un nouveau cadre juridique pour la profession de Adoul
La Chambre des représentants adopte une réforme de la profession de Adoul, renforçant les garanties juridiques, les procédures disciplinaires et la numérisation des archives.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants adopte deux projets de loi pour moderniser le statut des journalistes et les droits d’auteur
Le Parlement adopte deux projets de loi modernisant le statut des journalistes et renforçant la protection des droits d'auteur à l'ère du numérique.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants ratifie l’accord sur l’échange des déclarations pays par pays
Le Maroc ratifie un accord international renforçant l’échange automatique d’informations fiscales sur les multinationales afin de lutter contre l’évasion fiscale.
Mouna AghlalLoi de règlement 2024 : la Chambre des représentants valide le texte
La Chambre des représentants a validé le projet de loi de règlement de 2024, marqué par une croissance de 3,8%, un déficit budgétaire réduit et des recettes en hausse.
Ilyasse RhamirUrbanisme : la Chambre des représentants adopte deux projets de loi à l’unanimité
L'urbanisme et l'habitat franchissent une nouvelle étape avec l’adoption définitive de deux textes prévoyant des agences régionales et de nouvelles règles pour les lotissements.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants adopte à l’unanimité la réforme de l’Ordre national des médecins
La Chambre des représentants adopte à l'unanimité la réforme de l'Ordre national des médecins : conseil élargi à 40 membres, dont 6 sièges pour les femmes médecins.
Wissal BendardkaAvocats : la Chambre des représentants valide le projet de loi en 2e lecture
La réforme de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape avec l’adoption en deuxième lecture du projet de loi, accompagné de plusieurs amendements majeurs.
Ilyasse RhamirExperts judiciaires : la Chambre des représentants adopte définitivement le projet de loi
Experts judiciaires, nouvelles règles disciplinaires, restitution des dossiers et précisions sur l’inscription au tableau national figurent parmi les changements adoptés.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants adopte la réforme du Centre national pour la recherche scientifique
Le Parlement adopte définitivement la réforme du Centre national pour la recherche scientifique afin de moderniser ses missions et renforcer l'innovation au Maroc.
Mouna AghlalBétail : le groupe parlementaire du RNI refuse de s’associer à l’initiative d’enquête
Le groupe parlementaire du RNI refuse une commission d’enquête sur les aides à l’élevage, invoquant le calendrier législatif et la cohésion de la majorité.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants valide deux réformes liées à l’emploi
La Chambre des représentants a adopté deux lois élargissant l’insertion des non-diplômés et limitant à 8 heures le travail des agents de sécurité privée.
Mouna AghlalLa Chambre des représentants valide la transformation de l’ANP
Adoption d’un projet de loi transformant l’ANP en société anonyme, une réforme visant à moderniser la gestion portuaire tout en maintenant le contrôle total de l’État.
Ilyasse RhamirAide sociale directe : la Chambre des représentants valide une réforme décisive
Adoptée à la majorité, la réforme de l’aide sociale introduit de nouvelles mesures pour encourager l’emploi tout en garantissant un filet de sécurité aux ménages vulnérables.
Ilyasse RhamirPrébendes
Hémicycle vide, privilèges intacts. L'absentéisme parlementaire atteint un record historique au Maroc en cette dernière session de législature.
Hafid El JaïChambre des représentants : adoption d’une réforme du Code du médicament
Adoption d’une réforme du Code du médicament visant à renforcer le contrôle, à améliorer la qualité des produits de santé et à sécuriser l’accès aux traitements.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants approuve 22 accords internationaux
La Chambre des représentants a approuvé 22 accords internationaux, majoritairement avec des pays africains, renforçant la coopération économique, judiciaire et militaire.
Mouna AghlalChambres des représentants : adoption d’un projet de loi sur les lotissements
La Chambre des représentants adopte la réforme de la loi sur les lotissements pour moderniser l’urbanisme et simplifier les procédures.
Ilyasse RhamirÉcoles communautaires : 758 nouveaux établissements créés entre 2022 et 2025
Le nombre d’écoles communautaires atteint 349 en 2025-2026. Le gouvernement renforce les infrastructures scolaires et réduit la surpopulation des classes.
Mouna AghlalÉducation et formation au cœur d’une séance de politique générale à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants consacrera une séance au rôle de l’éducation et de la formation dans le développement du Maroc et aux orientations du gouvernement dans ce domaine.
Wissal Bendardka