Le CSPJ et le Ministère public rejoignent le Portail national du droit d’accès à l’information

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SIEL 2026 : un stand commun pour valoriser les réformes du système judiciaireLe Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire © DR

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Présidence du Ministère public ont officiellement adhéré au Portail national du droit d’accès à l’information, à travers la signature d’une convention de partenariat avec la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI).

La convention a été paraphée par Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, et Omar Seghrouchni, président de la CDAI.

La transparence au cœur de l’engagement du CSPJ

Mohamed Abdennabaoui a souligné que cette adhésion traduit « une conviction profonde fondée sur l’ouverture et la facilitation de l’accès des usagers à l’information ». Il a précisé que cette démarche vise à renforcer la confiance dans la justice et à consolider les principes de bonne gouvernance, de probité et de transparence. Le Conseil ambitionne non seulement de mettre l’information à disposition, mais également d’améliorer sa pertinence, son accessibilité et sa compréhension.

Lire aussi: Le CCME rejoint le Portail national d’accès à l’information

Pour sa part, Mohamed Balaoui a rappelé que cette initiative réaffirme l’engagement du pouvoir judiciaire à promouvoir le droit d’accès à l’information. La Présidence du Ministère public a déjà adressé une circulaire aux parquets pour assurer la gestion, la mise à jour et la publication proactive des informations dans une base de données dédiée.

Une étape clé selon la CDAI

Selon Omar Seghrouchni, cette convention reflète une prise de conscience croissante des institutions sur l’importance du droit d’accès à l’information, « pilier fondamental pour établir le droit et consacrer l’égalité » conformément à la Constitution.

Le Portail national du droit d’accès à l’information permet aux citoyens et aux résidents étrangers légalement établis au Maroc de soumettre et de suivre leurs demandes et réclamations, conformément à la loi N° 31.13. Il fournit également des données et indicateurs à la CDAI pour améliorer la qualité des services et l’efficacité du système d’accès à l’information, tout en contribuant à la lutte contre les fausses informations.

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