La présidence du ministère public et Bank Al-Maghrib (BAM) ont signé, jeudi à Rabat, un mémorandum d’entente visant la mise en place d’un cadre de collaboration pour l’échange de données et d’expériences dans les domaines d’intérêt commun, particulièrement la promotion de la sécurité financière. Cet accord, paraphé par le procureur général du Roi près la…
El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, a présenté récemment un exposé très positif lors de la mise en place de la Commission nationale chargée d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Selon le responsable, le…
C’est une première. Le Ministère public vient de sceller un partenariat avec le Conseil de la concurrence. Un accord de coopération visant à lutter contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles par l’application stricte des dispositions de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence a été conclu, lundi…
À fin novembre, les établissements pénitentiaires comptaient 89.814 personnes en détention préventive. Ce chiffre a été communiqué lundi à Tanger par Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de cassation, président du Ministère public. Intervenant à l’ouverture du 5e séminaire régional sur « la rationalisation de la détention préventive », Daki a précisé que les efforts déployés jusqu’à présent…
Dans son rapport 2020 sur les mineurs en situation de conflit avec la loi, le ministère public a révélé de nouveaux chiffres alarmants. Dans ce document, il indique qu’au cours de l’année dernière 17.614 mineurs ont été déférés en justice pour diverses infractions, dont des actes criminels. Les jeunes prévenus, dont 85% (15.075 poursuivis) ont été présentées devant…
Le ministère public s’intéresse aux transactions opérées sur le marché des capitaux. Dans ce sens, la Présidence du ministère public (PMP) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, mercredi à Rabat, un protocole d’accord portant sur la coordination en matière d’infractions relatives au marché des capitaux, sur la lutte contre le blanchiment des…
Dans son édition du 19 février, le quotidien Al Massae nous apprend que le juge d’instruction de la 3e Chambre, consacrée aux crimes financiers à la Cour d’appel de Marrakech, a fixé les dates de comparution des deux hommes impliqués dans cette affaire. Ainsi, Larbi Belkaid, maire de Marrakech, et son vice-maire, Younès Benslimane, vont être…
Ce lundi 6 janvier, la présidence du ministère public a adressé une circulaire portant sur le fléau de la corruption à l’avocat général de la Cour de Cassation, aux procureurs généraux du roi auprès des tribunaux d’appel et aux procureurs du roi auprès des tribunaux de première instance. Le ministère en question a décidé d’envoyer…