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Nouvelle ère de coopération judiciaire entre le Maroc et Oman |
La présidence du Ministère public, représentée par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président de tutelle, El Hassan Daki, et le procureur général d'Oman, Nasr… |
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Ministère public : tolérance zéro face aux détournements de dons destinés aux victimes du séisme |
Le Ministère public a émis des directives strictes aux parquets de l'ensemble des tribunaux nationaux. En effet, tout détournement de dons destinés aux victimes du séisme d'Al Haou… |
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État civil : voici les prérogatives qui ne relèvent plus du Ministère public |
La loi n°36.21 sur l'état civil et son décret d'application n°2.22.04 ont transféré des compétences du Ministère public à d'autres autorités. Le procureur général du Roi près la Co… |
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Fuite de données personnelles : les mécanismes de contrôle et de sanction de la CNDP |
La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) a fait part, mardi 20 décembre, de ses différents mécanismes de contrôle et de sanction d… |
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Nouvelle alliance entre les ministères Public et de l’Équipement et de l’Eau |
La présidence du ministère public et le ministère de l’Équipement et de l’eau ont signé, mercredi à Rabat, une convention. Celle-ci vise à renforcer leur coopération dans le domain… |
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La présidence du ministère public et Bank Al-Maghrib s’allient |
La présidence du ministère public et Bank Al-Maghrib (BAM) ont signé, jeudi à Rabat, un mémorandum d’entente visant la mise en place d’un cadre de collaboration pour l’échange de … |
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Blanchiment d’argent : 651 poursuites pénales enregistrées (ministère public) |
El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation etprésident du ministère public, a présentérécemment un exposé très positiflorsde la mise en place de la Commiss… |
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Le Ministère public s’allie au Conseil de la concurrence |
C'est une première. Le Ministère public vient de sceller un partenariat avec le Conseil de la concurrence. Un accord de coopération visant à lutter contre toutes les formes de pra… |
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Daki : 43% des personnes incarcérées sont en détention préventive |
À fin novembre, lesétablissements pénitentiairescomptaient 89.814 personnes en détention préventive. Ce chiffre a été communiqué lundi à Tanger parMoulay El Hassan Daki, procureur… |
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Ministère public : les mineurs représentent 2,72% des personnes arrêtées en 2020 |
Dans son rapport 2020 sur les mineurs en situation de conflit avec la loi, le ministère public a révélé de nouveaux chiffres alarmants.Dansce document, il indique qu’au cours de l… |
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Marché des capitaux : le ministère public veille au gain |
Le ministère public s'intéresse aux transactions opérées sur le marché des capitaux. Dans ce sens, la Présidence du ministère public (PMP) et l’Autorité marocaine du marché des ca… |
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Crimes financiers : l’étau se resserre sur le maire de Marrakech |
Dans son édition du 19 février, le quotidien Al Massae nous apprend que lejuge d’instruction de la 3e Chambre, consacrée aux crimes financiers à la Cour d’appel de Marrakech, a fi… |