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CSPJ : introduction de délais fixes pour le traitement des affaires judiciaires dès janvier 2024 |
En janvier 2024, le Royaume franchit un cap important dans sa réforme judiciaire en mettant en place des délais préétablis pour le traitement des dossiers judiciaires. Cette initia… |
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Mariage : 1,17 million d’actes authentifiés entre 2017 et 2021 |
Environ 1,17 million d'actes de mariage ont été conclus entre 2017 et 2021. C’est ce qui ressort des dernières statistiques du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), couvr… |
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CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats |
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l'encontre de quatre magistrats déférés devant le Conseil, après la découverte de plusieurs ma… |
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CSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023 |
Avec la Haute approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la nouvelle année judiciaire 2023 s’est ouverte, lundi 6 février à Rabat.… |
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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : un projet de loi organique approuvé |
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi 2 janvier, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique N°13.22. Ce dernier modifie et complète la loi organi… |
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Le roi Mohammed VI approuve la nomination de plusieurs responsables judiciaires |
Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au tit… |