La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur la protection des animaux errants

La Chambre des représentants a adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des risques qu’ils peuvent représenter. Le texte a été approuvé par 74 députés, tandis que 21 se sont abstenus. Aucun vote contre n’a été enregistré.

En présentant ce projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué que ce dispositif législatif a été élaboré en s’appuyant sur les meilleures pratiques observées à l’échelle internationale.

Il a précisé que le gouvernement a également pris en considération les recommandations et les normes édictées par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), notamment celles relatives à la santé et au bien-être des animaux.

Renforcer le cadre juridique national

S’exprimant au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Baïtas a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le processus de consolidation de l’arsenal juridique marocain.

Selon lui, ce texte instaure un cadre législatif intégré destiné à mieux encadrer la gestion des animaux errants. Il vise également à renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels dans ce domaine, tout en consolidant la position du Royaume sur les plans régional et international en matière de santé et de bien-être animal.

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Le projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif juridique global destiné à assurer la protection des animaux errants, tout en limitant les risques sanitaires et sécuritaires qu’ils peuvent présenter ou auxquels ils peuvent être exposés. Il introduit également un système de déclaration des animaux et définit les responsabilités des propriétaires et des personnes chargées de leur garde.

Une base de données nationale et des centres spécialisés

Le texte prévoit en outre la création d’une base de données nationale consacrée aux animaux afin d’améliorer leur suivi et leur gestion. Il fixe aussi les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de soins et des refuges destinés aux animaux errants. Le projet désigne par ailleurs les autorités compétentes pour constater les infractions prévues par la loi.

Enfin, le gouvernement prévoit un délai de deux ans avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, afin de permettre la mise en place des dispositifs institutionnels et techniques nécessaires à son application.