Éthique parlementaire : signature de la version consolidée du Code de déontologie

Les présidents des groupes parlementaires et les coordinateurs des groupements à la Chambre des conseillers ont procédé, mardi, à la signature de la version consolidée du Code de déontologie. Cette démarche vise à renouveler leur engagement en faveur du respect des principes éthiques encadrant l’exercice du mandat parlementaire et à conforter les règles de bonne gouvernance au sein de l’institution.

La consolidation du texte intervient à la suite des demandes formulées par les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements lors d’une réunion tenue le 11 février 2025, puis réitérées à l’occasion de la Conférence des présidents du 24 juin 2026. L’objectif était d’actualiser le Code de déontologie afin de tenir compte des évolutions intervenues au sein de la Chambre et de soumettre cette nouvelle version à la signature des responsables des différentes composantes parlementaires.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des efforts visant à institutionnaliser les règles de conduite et à renforcer la crédibilité de l’action parlementaire.

La Chambre des conseillers rappelle que cette démarche répond aux orientations contenues dans le message adressé par le roi Mohammed VI aux deux Chambres du Parlement à l’occasion du 60e anniversaire de leur création. Dans ce message, le Souverain avait appelé à l’adoption d’un code de déontologie doté d’un caractère juridiquement contraignant pour les deux chambres de l’institution législative.

Le Code de déontologie avait ainsi été adopté le 22 juillet 2024 par les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements, conformément aux dispositions de la Constitution, des lois organiques et du règlement intérieur de la Chambre. Les conseillers n’appartenant à aucun groupe ou groupement avaient également adhéré à ce texte.

Par la suite, des modifications ont été introduites le 11 février 2025 afin de prendre en compte le renouvellement des structures de la Chambre, selon les mêmes procédures d’approbation.

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Un engagement politique renouvelé

Selon la Chambre des conseillers, la signature de cette version consolidée constitue avant tout une réaffirmation de l’engagement politique des différentes composantes de l’institution à promouvoir les principes de déontologie parlementaire et à veiller à leur application effective.

À cette occasion, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a exhorté les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements à faire de cette signature un levier de mobilisation au sein de la Chambre. Il les a appelés à renforcer leur implication dans la promotion des valeurs d’intégrité, de transparence et de responsabilité, ainsi qu’à assurer le respect des dispositions du Code de déontologie.

La Chambre précise que cette signature ne marque ni une nouvelle adoption ni une entrée en vigueur du Code. Celui-ci est appliqué depuis son approbation en juillet 2024, de même que les amendements adoptés en février 2025.

La version consolidée vise essentiellement à réaffirmer le caractère juridiquement contraignant du dispositif déontologique et à confirmer que son application demeure indépendante des changements intervenant dans la composition ou les structures de la Chambre des conseillers.

À travers cette initiative, la Chambre entend consolider une culture institutionnelle fondée sur l’éthique, la transparence et la responsabilité, dans le cadre du renforcement de la confiance des citoyens envers l’institution parlementaire.