C’est officiel. La Chambre des représentants a adopté, le 8 décembre, en deuxième lecture et à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a enregistré l’aval de 102 députés, l’opposition de 27 autres, mais aucune abstention. L’approbation du PLF 2023 a eu lieu après son vote en Commission des…
La Chambre des conseillers a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, composantes, munitions et accessoires. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, le 6 décembre, que ce texte vise à surmonter les contraintes juridiques et réglementaires liées au domaine des armes à feu.…
Réunie le 5 décembre en plénière, la Chambre des conseillers a donné son feu vert au projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a reçu l’aval de 56 conseillers, tandis que 11 autres s’y sont opposés et avec six se sont abstenus de voter. Toutefois, le PLF 2023 doit encore être voté en…
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2023 (PLF2023). 56 conseillers ont donné leur aval alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6 abstentions et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des conseillers,…
La Chambre des conseillers tiendra, ce lundi, trois séances plénières dédiées à l’examen et au vote du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). La première séance sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique. En outre, une discussion générale du PLF 2023…
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi soir, la première partie du projet de loi de Finances au titre de l’année 2023. 11 conseillers ont voté pour, 3 contre et un s’est abstenu. Les groupes et groupements parlementaires ont présenté…
Le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques a annoncé que la Chambre des conseillers a voté, le 29 novembre à l’unanimité, le projet de loi 03.22, formant la charte de l’investissement. D’après le ministère, cette nouvelle charte représente «un outil puissant au service de l’Etat Social édifié par le…
À la Chambre des conseillers, la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a indiqué que le taux de récupération de touristes a atteint 80% à fin octobre 2022 au Maroc. Cela dépasse le niveau mondial qui s’établit à 70%. Elle a aussi relevé que le taux de récupération…
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi 9 novembre, l’annulation de l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers. Sa décision a été émise après qu’elle a statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs aux derniers scrutins du 5 octobre 2021. Il s’agit de Azzedine Zekri et Amal El Amri, conseillers de…
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi 1er novembre, lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Le ministère a élaboré ce projet de loi dans l’objectif de réformer et d’améliorer la loi N°…