Étiquette : Chambre des conseillers
Profession d’avocat : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi en deuxième lecture
La réforme de la profession d’avocat avance avec l’adoption du projet de loi en deuxième lecture. Plusieurs ajustements concernent les honoraires, la réinscription et les barreaux.
Ilyasse RhamirChambre des conseillers : une séance dédiée aux politiques climatiques prévue mercredi
Les conseillers se réuniront mercredi pour examiner les politiques de lutte contre les changements climatiques et évaluer le degré de préparation des acteurs concernés.
Ilyasse RhamirLotissements : la Chambre des conseillers adopte une réforme de la loi
Lotissements, groupes d’habitations et morcellements évoluent avec une nouvelle réforme visant à moderniser l’urbanisme, accélérer les procédures et protéger les citoyens.
Ilyasse RhamirLa Chambre des conseillers valide une réforme du cadre juridique des établissements de crédit
La Chambre des conseillers adopte une réforme renforçant la supervision bancaire, la prévention des crises et les pouvoirs de Bank Al-Maghrib.
Mouna AghlalLa Chambre des conseillers approuve le projet de loi créant les Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi créant les Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat pour renforcer la régionalisation et l’investissement.
Mouna AghlalLa Chambre des conseillers approuve une réforme de la loi encadrant la NARSA
La Chambre des conseillers adopte un projet de loi visant à régulariser la situation de 196 fonctionnaires et à renforcer les ressources humaines de la NARSA.
Mouna AghlalChambre des conseillers : une séance sur la sécurité alimentaire mardi
Sécurité alimentaire, approvisionnement et enjeux liés aux denrées seront au cœur d’une séance plénière consacrée aux questions adressées au chef du gouvernement.
Ilyasse RhamirCode du médicament : la Chambre des conseillers valide la réforme
Adopté à Rabat, le nouveau texte sur le médicament renforce la sécurité sanitaire, modernise les procédures et soutient l’industrie pharmaceutique nationale.
Ilyasse RhamirLe silence vote
La Samir et les carburants : 29 voix contre 10 à la Chambre des conseillers. L'abstention de l'USFP interroge...
Hafid El JaïChambre des conseillers : adoption du projet de loi sur les experts judiciaires
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi sur les experts judiciaires, renforçant formation, responsabilité, mobilité et confidentialité.
El Mehdi El AzharyLa Chambre des conseillers renforce les droits des agents de sécurité privée
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité un projet de loi alignant le temps de travail des agents de sécurité privée sur le droit commun.
Mouna AghlalAides sociales directes : la Chambre des conseillers adopte la réforme
Adoptée à la Chambre des conseillers, la réforme des aides sociales introduit plus de souplesse et de garanties pour les familles vulnérables.
Ilyasse RhamirRégions : la Chambre des conseillers adopte la réforme
Adoption d’une réforme des régions visant à renforcer leurs compétences, améliorer leur gouvernance et accroître leurs ressources financières dès 2027.
Ilyasse RhamirRéforme de l’aide sociale directe adoptée en commission
Renforcement du régime d’aide sociale avec de nouvelles mesures favorisant l’emploi, la stabilité des ménages et une transition progressive vers l’autonomie économique.
Ilyasse RhamirLa Commission de l’Intérieur adopte à l’unanimité le projet de loi organique sur les Régions
La Commission de l’Intérieur adopte à l’unanimité un projet de loi renforçant les compétences des Régions et modernisant leur gestion dans le cadre de la régionalisation avancée.
Wissal BendardkaChambre des conseillers : Rabat accueille l’Assemblée des scouts parlementaires
Politique - Rabat accueille du 18 au 20 mai la 18e Assemblée des scouts parlementaires arabes. Des délégations internationales débattront du rôle des parlements dans la promotion du scoutisme, de la jeunesse et des valeurs de citoyenneté.
Ilyasse RhamirLa Chambre des Conseillers examine le rapport de la Cour des Comptes 2024-2025
Politique : Réunis mercredi 13 mai 2026 en session plénière à Rabat, les groupes de la majorité à la Chambre des Conseillers ont examiné l'exposé du premier président de la Cour des Comptes sur le bilan de la juridiction au titre de la période 2024-2025.
Wissal BendardkaAdouls : la Chambre des conseillers adopte la réforme
Politique - Adoptée à la majorité, la réforme des Adouls redéfinit les règles de la profession, introduit la numérisation des actes et renforce l’encadrement judiciaire.
Ilyasse RhamirChambre des conseillers : bilan du gouvernement débattu mercredi
Politique - Réunion plénière mercredi à Rabat pour examiner le bilan de l’action gouvernementale. Inscrite dans le cadre constitutionnel, la séance permettra aux élus de débattre des résultats de l’exécutif et du contrôle parlementaire, dès 10h30.
Ilyasse RhamirChambre des conseillers : adoption du projet de loi sur l’exception d’inconstitutionnalité
Politique - Adopté en commission, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité précise les conditions de recours devant la Cour constitutionnelle.
Ilyasse Rhamir