Étiquette : Réforme
Le CESE adopte son avis sur la réforme du Code de procédure pénale
Société - Le CESE a tenu une session extraordinaire de son AG, présidée par Abdelkader Amara, consacrée à l’examen du projet de loi n°03.23.
Rédaction LeBriefParlement : les enjeux de la session du printemps
Politique - C'est parti pour la rentrée parlementaire du printemps ! Au programme : des réformes en débat, entre enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le tout dans un contexte politique tendu.
Hajar ToufikCode de la route : amendes, forfaits… qu’est-ce qui va changer ?
Politique - Le gouvernement vient d'adopter un décret modifiant le code de la route, et souhaite apporter d'autres réformes.
Mouna AghlalRéforme de la procédure pénale: le projet de loi n° 03.23 en débat pour une justice moderne
Politique - Le projet de loi n° 03.23 modernise la procédure pénale marocaine, encadre la détention provisoire et accélère la numérisation des tribunaux.
Mouna AghlalAccidents de travail : la protection sociale réformée
Société - La Chambre des représentants a adopté une réforme décisive pour la protection sociale des travailleurs.
Ilyasse RhamirRéforme des huissiers de justice : nouvelles normes et représentation féminine
Politique - La réforme modernise la profession d’huissier, rehausse ses standards et introduit des mesures favorisant la représentation féminine et la transparence.
Mouna AghlalRéformes et bilan : le gouvernement en action
Politique - Lors d’une réunion gouvernementale dirigée par Aziz Akhannouch, plusieurs mesures législatives et projets ont été discutés.
Ilyasse RhamirLe roi Mohammed VI préside une séance de travail sur la révision du Code de la famille
Société - Le roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille.
Rédaction LeBrief