Les bâtonniers démissionnent contre la réforme des avocats

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La Commission des victimes de l’examen du barreau interpelle le MédiateurImage d'illustration avocat © DR

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Les bâtonniers du Maroc ont annoncé, vendredi 15 mai au soir, leur démission collective et la suspension de toute consultation ordinale pour protester contre l’adoption contestée de la réforme encadrant la profession d’avocat. Réunis en urgence à Rabat, les 17 responsables des barreaux du Royaume dénoncent des dispositions qu’ils jugent contraires aux équilibres discutés en amont avec les autorités.

Cette décision marque une rupture ouverte avec le ministère de la Justice. L’Association des barreaux du Maroc estime que plusieurs engagements pris durant les concertations n’ont pas été respectés et reproche au ministre d’avoir soutenu, lors du processus législatif, des modifications non conformes aux compromis initialement évoqués avec les représentants de la profession.

Pourquoi la fronde des bâtonniers ouvre une crise avec le ministère

Au cœur du désaccord, l’association considère que le texte adopté fragilise l’indépendance de la profession d’avocat ainsi que certaines garanties historiques liées à son exercice. Elle affirme aussi que des amendements défendus aussi bien par des composantes de la majorité que par l’opposition n’ont pas été retenus, alors qu’ils auraient, selon elle, permis de préserver les fondements du barreau marocain. Le différend ne porte donc pas seulement sur la méthode, mais également sur la portée institutionnelle de la réforme.

Réforme avocats : le texte adopté en commission crispe les barreaux

Dans son communiqué, l’organisation distingue toutefois l’attitude du chef du gouvernement de celle du ministre de la Justice. Elle met en avant l’existence d’échanges préparatoires jugés sérieux à certaines étapes, avant d’accuser ensuite le département concerné de s’être éloigné des engagements formulés au cours des discussions. L’association évoque notamment l’introduction de modifications orales pendant l’examen du texte, une pratique qu’elle estime problématique au regard des usages encadrant les travaux parlementaires et du besoin de sécurité juridique autour d’un dossier aussi sensible.

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