Étiquette : projets de loi
Le gouvernement prépare une régulation stricte des trottinettes électriques
Société - Une nouvelle régulation vise à encadrer l'utilisation des trottinettes électriques pour garantir une sécurité optimale.
Chaima AberniDevoirs professionnels des comptables et transport maritime au menu du Conseil de gouvernement
Politique - Jeudi, l’exécutif tiendra un conseil, présidée par Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de projets de loi et de décret.
Rédaction LeBriefJustice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse
Politique - Une étape cruciale franchie pour la justice : le projet de décret n° 2.23.665, établissant la carte judiciaire du Royaume.
Nora JaafarProtection sociale : place aux réformes
Société - Le gouvernement a initié une réforme importante dans le domaine de la loi sur la protection sociale.
Chaima AberniAntidopage : un engagement envers l’intégrité sportive
Sport - Le Maroc prend des mesures significatives pour renforcer sa législation antidopage, s’alignant sur les normes internationales.
Nora JaafarChambre des représentants : adoption des projets de loi sur l’aide sociale
Société - Dans une démarche significative et hautement symbolique, la Chambre des représentants a récemment franchi une étape cruciale
Chaima Aberni2e Chambre : adoption d’un projet de loi pour l’aide sociale directe
La Chambre des conseillers a récemment franchi une étape cruciale pour renforcer le système d'aide sociale du pays. Mardi, les conseillers ont unanimement adopté le…
Chaima AberniConseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 26 octobre
Politique - Le gouvernement a tenu, ce jeudi 26 octobre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif.
Manal Ben El HantatiCNDH : une révision du texte de loi sur les établissements pénitentiaires s’impose
Société - Le CNDH critique le projet de loi n° 10.23 sur les établissements pénitentiaires, appelant à une révision
Manal Ben El HantatiDeuxième année législative : Baïtas fait état d’un bilan important
Politique - Mustapha Baïtas, a affirmé que la 2ᵉ année législative a été fructueuse avec une bonne production dans plusieurs domaines
Manal Ben El HantatiConseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 22 juin
Politique -Réuni sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté un certain nombre de projets de textes de loi
Manal Ben El HantatiBrésil : le «procès du siècle» pour les peuples autochtones
Monde - Des centaines d'autochtones ont manifesté à Brasilia contre un projet de loi qui limiterait leurs droits sur leurs terres
Atika RatimLes peines alternatives au menu du Conseil de gouvernement
Politique Le Conseil de gouvernement examinera les projets de peines alternatives et la dissolution de l'Agence Millennium Challenge Account
Manal Ben El HantatiConseil de gouvernement : détail des projets de décret adoptés ce 27 avril
Politique - Le gouvernement a tenu, ce jeudi 27 avril, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif.
Manal Ben El HantatiSociétés régionales multi-services : le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 18 avril, le projet de loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services (SRM). Ce texte…
Manal Ben El HantatiPresse et édition : l’ANME soutient les réformes du gouvernement
Politique - L'ANME soutient le projet de réforme du système des médias, de la presse et de l'édition, que plusieurs acteurs du secteur contestent.
Nora JaafarLa presse et l’édition au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement du jeudi 13 avril examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à l'Institut supérieur de la magistrature, tandis que…
Manal Ben El HantatiChambre des représentants : le projet de loi sur la création de l’Agence des médicaments adopté
Politique - La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, le 28 février à la majorité, le projet de loi n°10.22.
Manal Ben El HantatiLe Code de la procédure civile au menu du Conseil de gouvernement
Politique - Le Conseil de gouvernement du jeudi 23 février examinera un projet de loi relatif à la procédure civile.
Manal Ben El HantatiImmigration en France : un siècle de préjugés
Monde - En France, un nouveau projet de loi sur l’immigration a été présenté mercredi 1ᵉʳ février en conseil des ministres.
Atika Ratim