Temps de lecture : 2 minutes
Conseil de gouvernement : détail des projets de décret adoptés ce 27 avril
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le gouvernement a tenu, ce jeudi 27 avril, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi.
Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret N°2.23.112 en application de la loi N°25.19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins. Ce texte comprend des dispositions sur le nombre et les modalités de nomination des membres du conseil d’administration, du conseil d’orientation et de suivi dudit Bureau. Il indique également la liste des dispositions prévues dans l’article 35 de la loi N°25.19 concernant tous les genres musicaux, dramatiques, littéraires, et d’arts plastiques, de spectacle et de production.
En outre, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.22.800 déterminant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce projet vise à permettre aux personnes en situation de handicap, au moment de leur accès aux services de transport aérien, de jouir d’un ensemble de garanties juridiques dans leur relation avec les transporteurs aériens, les tour-opérateurs et les gestionnaires et exploitants d’aéroports.
Par ailleurs, la Conseil a adopté le projet de décret n°2.22.481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime. Ce texte de loi vise, de son côté, à permettre au secteur de la pêche de disposer d’une institution à même de lui fournir les avis nécessaires au suivi technique des navires de pêche et de leurs équipements, quelle que soit leur taille.
 |
|
Association Maroc-GB : la Cour d’appel de Londres rejette une requête du « polisario » |
Dans une décision judiciaire définitive, la Cour d’appel de Londres a confirmé, jeudi 25 mai, le rejet irrévocable de la requête de l'ONG pro-séparatistes "WSC" contre l'accord d'a… |
 |
|
Aïd Al-Adha, fraude électorale à Melilia…l’essentiel du point de presse de Baïtas |
Comme à l'accoutumée, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a tenu son point de presse à l'issue du Conseil de … |
 |
|
Couverture sanitaire : Aït Taleb conclut deux conventions avec Pfizer Maroc |
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, a signé, mercredi 24 mai à Rabat, deux conventions de partenariat avec les laboratoires Pfizer Maroc, en prés… |
 |
|
Conseil de gouvernement : création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé |
Présidé par Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a tenu sa traditionnelle réunion hebdomadaire, ce mercredi 24 mai, au cours de laquelle le projet de loi n° 23.23 portant cr… |
 |
|
Tourisme au Maroc : engouement pour les visas électroniques |
Suite à la levée des restrictions liées à la crise sanitaire, en particulier l'obligation de présenter un test PCR, les visas électroniques gagnent en popularité comme une alternat… |
 |
|
L’ambassadeur du Maroc à Moscou reçu par le vice-ministre russe des Affaires étrangères |
Au lendemain de la visite à Rabat du chef de la diplomatie ukrainienne, Dmytro Kuleba, Le vice-ministre des Affaires étrangères de la Russie, Sergey Vershinin, a reçu, mardi à Mosc… |
 |
|
Le second cycle de formation des observateurs des élections de l’UA s’ouvre à Rabat |
La ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a co-présidé, ce mardi 23 mai à Rabat, la cérémonie d'ouverture du 2ᵉ cycle de formation des observateurs des élections de l'Un… |
 |
|
African Lion 2023 : le cycle académique préparatoire à l’exercice est lancé |
En prélude à l'exercice "African Lion 2023", un cycle de formations académiques préparatoires portant sur différents domaines opérationnels a été lancé, lundi 22 mai à l’État-major… |