Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Le gouvernement, sous l’impulsion du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a initié une réforme importante dans le domaine de la protection sociale. Cette réforme concerne spécifiquement les travailleurs indépendants et les professionnels exerçant une activité libérale, à travers deux projets de loi, n° 46.23 et n° 47.23.
Lire aussi : Protection sociale : l’engagement accéléré du ministère de la Santé
Projet de loi n° 46.23
Ce projet de loi vise à réformer la loi n° 98.15 relative à l’assurance maladie obligatoire de base. L’objectif est d’adapter les dispositions existantes pour mieux correspondre aux réalités professionnelles actuelles des travailleurs indépendants. La loi introduit une classification plus flexible des bénéficiaires, basée sur leurs activités et professions. Elle permet également à la CNSS de gérer les périodes d’interruption de cotisation. Si un assuré cesse de cotiser pendant 12 mois, la CNSS peut appliquer une période de régularisation de trois mois, débutant dès le mois suivant la régularisation.
Lire aussi : Protection sociale : l’optimisation des systèmes d’Information au menu d’une réunion à Rabat
Projet de loi n° 47.23
Quant au projet de loi n° 47.23, il modifie la loi n° 99.15, qui établit un régime de pensions pour les mêmes catégories professionnelles. Ce projet priorise le classement des individus selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, plutôt que sur la nature de leurs activités professionnelles. En outre, il modifie la manière dont les cotisations sont calculées, en fonction du revenu forfaitaire le plus élevé ou du montant de cotisation le plus élevé pour ceux classés dans plusieurs catégories.
Contexte et objectifs de cette loi
Ces réformes s’inscrivent dans le cadre plus large de la mise en œuvre des instructions Royales, qui visent à accélérer le développement d’un système de protection sociale complet. Elles suivent les principes établis par la loi cadre n° 09.21 sur la protection sociale, cherchant à actualiser l’arsenal juridique pour la généralisation de la protection sociale.
Lire aussi : Protection sociale : prêt de 350 millions de dollars de la BM au Maroc
Impact attendu
Ces projets de loi représentent une avancée pour les professionnels indépendants, en offrant une couverture plus adaptée et en simplifiant les processus administratifs liés à l’assurance maladie et aux pensions. Le ministre souligne que ces modifications sont essentielles pour assurer une protection sociale efficace et équitable pour tous les segments de la population.
Temps de lecture : 3 minutes
Hajj 1445 : Le ministère met en garde les pèlerins contre les entreprises fictivesLe ministère du Hajj et de la Omra met en garde les personnes désirant se rendre à la Mecque pour accomplir les rites du Hajj, contre les co… |
5ème édition du Prix national Lalla Al Moutaâouina : célébration économique des femmesLe ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et Solidaire, en partenariat avec l'Office du développement de la coopérat… |
Tanger : la prison Sat Village ferme définitivement ses portesLa Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a annoncé vendredi la fermeture permanente de la prison … |
Météo : dès samedi, baisse prévue des températuresLa Direction Générale de la Météorologie (DGM) a annoncé ce vendredi que les températures baisseront progressivement à partir de ce samedi 2… |
Vacances scolaires : voici ce qu’ADM conseilleÀ l’occasion des vacances scolaires qui démarrent ce vendredi 26 avril et se poursuivront jusqu'au dimanche 05 mai, la Société Nationale des… |
Écoles pionnières : 322.000 élèves bénéficiairesLe gouvernement marocain a récemment lancé un projet majeur appelé « Écoles pionnières » pour répondre aux défis persistants de l'éducation … |
Meknès : le prince Moulay Rachid préside un dîner royal au SIAMLe prince Moulay Rachid a présidé, ce jeudi à Meknès, un dîner royal à Mechouar Stinia-Sahrij Souani. L'événement, organisé par le roi Moham… |
Fact-checking : la vidéo de la honteLa vidéo a été partagée en grand nombre sur Whatsapp : un homme noir tabassé par les agents de l’ordre d’un aéroport. Elle nous est parvenue… |