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Les peines alternatives au menu du Conseil de gouvernement
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Le Conseil de gouvernement du jeudi 4 mai examinera deux projets de loi. Le premier concerne les peines alternatives et le second porte ratification du décret-loi portant dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Maroc, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Aussi, le Conseil examinera le projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement, ajoute la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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