CNDH : une révision du texte de loi sur les établissements pénitentiaires s’impose

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a émis des critiques concernant le projet de loi n° 10.23 sur les établissements pénitentiaires, pointant des problèmes de clarté et d’omission de certaines notions essentielles.

Le CNDH estime que le projet doit être révisé pour mieux équilibrer la sécurité publique et les droits des détenus, en utilisant des termes reflétant les droits de l’Homme. Il critique également le recours à de nombreux renvois à des textes réglementaires complémentaires à la loi, et s’inquiète des délais de leur publication et de leur conformité aux normes internationales.

En outre, le CNDH recommande des modifications de langage, notamment en remplaçant «ne peut pas» par «est interdit», pour prévenir les abus ou traitements dégradants envers les détenus. Des critères objectifs mesurables sont aussi suggérés pour des termes tels que «extrême dangerosité» et «bonne conduite», en vue d’éviter les interprétations subjectives et les jugements de valeur.

Enfin, certaines expressions, comme «existence des moyens» et «si nécessaire», devraient être supprimées pour garantir le plein exercice des droits fondamentaux des détenus, insiste le Conseil.