Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a émis des critiques concernant le projet de loi n° 10.23 sur les établissements pénitentiaires, pointant des problèmes de clarté et d’omission de certaines notions essentielles.
Le CNDH estime que le projet doit être révisé pour mieux équilibrer la sécurité publique et les droits des détenus, en utilisant des termes reflétant les droits de l’Homme. Il critique également le recours à de nombreux renvois à des textes réglementaires complémentaires à la loi, et s’inquiète des délais de leur publication et de leur conformité aux normes internationales.
En outre, le CNDH recommande des modifications de langage, notamment en remplaçant «ne peut pas» par «est interdit», pour prévenir les abus ou traitements dégradants envers les détenus. Des critères objectifs mesurables sont aussi suggérés pour des termes tels que «extrême dangerosité» et «bonne conduite», en vue d’éviter les interprétations subjectives et les jugements de valeur.
Enfin, certaines expressions, comme «existence des moyens» et «si nécessaire», devraient être supprimées pour garantir le plein exercice des droits fondamentaux des détenus, insiste le Conseil.
Temps de lecture : 2 minutes
Services consulaires : généralisation des systèmes de «Rendez-vous» et du «eTimbre» pour les MREDepuis le 1er avril, les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Royaume (MDPC) ont généralisé les systèmes de «Rendez-vous» et de «… |
Centre de Casablanca : l’interdiction de circulation des poids lourds bientôt en vigueurFace aux encombrements persistants à Casablanca, le Conseil municipal a opté pour une stratégie drastique : interdire l'accès des poids lour… |
Hajj 1445 : Le ministère met en garde les pèlerins contre les entreprises fictivesLe ministère du Hajj et de la Omra met en garde les personnes désirant se rendre à la Mecque pour accomplir les rites du Hajj, contre les co… |
5ème édition du Prix national Lalla Al Moutaâouina : célébration économique des femmesLe ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et Solidaire, en partenariat avec l'Office du développement de la coopérat… |
Tanger : la prison Sat Village ferme définitivement ses portesLa Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a annoncé vendredi la fermeture permanente de la prison … |
Météo : dès samedi, baisse prévue des températuresLa Direction Générale de la Météorologie (DGM) a annoncé ce vendredi que les températures baisseront progressivement à partir de ce samedi 2… |
Vacances scolaires : voici ce qu’ADM conseilleÀ l’occasion des vacances scolaires qui démarrent ce vendredi 26 avril et se poursuivront jusqu'au dimanche 05 mai, la Société Nationale des… |
Écoles pionnières : 322.000 élèves bénéficiairesLe gouvernement marocain a récemment lancé un projet majeur appelé « Écoles pionnières » pour répondre aux défis persistants de l'éducation … |