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Le Code de la procédure civile au menu du Conseil de gouvernement
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Catégorie Politique , En Bref
Conseil de gouvernement © DR
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Le Conseil de gouvernement du jeudi 23 février examinera un projet de loi relatif à la procédure civile.
Ensuite, le Conseil examinera un projet de décret relatif à la dissolution de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco et sa liquidation, selon un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Par ailleurs, l’exécutif tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.
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