Étiquette : loi
Le projet de loi sur la protection du patrimoine adopté par la chambre des conseillers
Politique - La chambre des conseillers a adopté le projet de loi n°33.22 sur la protection du patrimoine. Le texte introduit de nouvelles définitions du patrimoine culturel, naturel, géologique et subaquatique.
Mouna AghlalSénégal : la loi d’interprétation de l’amnistie adoptée à 126 voix
Afrique - La loi d’interprétation de l’amnistie a été adoptée à 126 voix après un long débat à l’Assemblée nationale sénégalaise.
Mouna AghlalLe Conseil de gouvernement approuve un plan d’action pour l’emploi et plusieurs projets de loi
Politique - Le conseil de gouvernement approuve un plan d’action pour stimuler l’emploi dans le milieu rurale.
Mouna AghlalPatrimoine : une loi pour mieux protéger l’héritage marocain
Société - La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à consolider la protection du patrimoine national.
Ilyasse RhamirLiberté de la presse vs réseaux sociaux : ce que dit la loi
Société - Hassan Farhane, a clarifié les distinctions juridiques entourant la presse professionnelle et les publications numériques au Maroc.
Ilyasse RhamirUniversités françaises : forte opposition à la nouvelle loi sur l’immigration
Monde - Les présidents d'universités françaises et de grandes écoles s'opposent fermement à la nouvelle loi sur l'immigration en France
Chaima AberniSkhirat : un accord tripartite pour la protection des enfants en contact avec la loi
Société - Un accord tripartite a été signé par des ministères pour protéger les enfants en contact avec la loi.
Manal Ben El HantatiUn plan pour mieux utiliser les trottinettes électriques
Sport - Ils sont de plus en plus nombreux à avoir choisi la trottinette, ce moyen de transport pratique et écologique.
Hajar ToufikOuganda : le Parlement adopte une loi anti-LGBT
Afrique - Le Parlement ougandais prévoit de lourdes peines contre les personnes entretenant des relations homosexuelles.
Manal Ben El HantatiArmes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi
Société - La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu.
Khadija ShaqiAppels à la générosité : la charité désormais contrôlée par l’État
La majorité a gagné ! Le projet de loi N°18.18 pour l’organisation des appels à la générosité et à la distribution a réuni 99 votes,…
Mouna Aghlal“Proposition de loi” vs. “projet de loi”
Monde - D'après la Constitution de 1958, l'initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s'agit donc d'une compétence partagée. Mais les textes proposés ne portent pas le même nom et obéissent à des règles différentes.
Atika RatimLoi relative aux partis politiques : ce qui va changer
La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11…
Khansaa BahraCovid-19 : 10.416 audiences à distance tenues depuis le 27 avril
Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le…
Khansaa BahraTrois étapes pour la simplification des procédures administratives
Tenu ce jeudi 22 octobre à Rabat, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la mise en application de la loi n° 55.19…
Khansaa BahraAffaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitalene réglera en rien la…
Nora JaafarUne proposition de loi pour protéger les locataires
En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter…
Khansaa BahraMaroc : 33 686 demandes de mariage de mineurs enregistrées en 2018
Selon une information rapportée par le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 1er novembre, Mohamed Abdennabaoui a souligné que ce « chiffre soulève des…
Khansaa BahraPays-Bas : Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics
Selon une déclaration de la police, cette loi s’applique à tous les vêtements qui couvrent le visage dans les écoles, les hôpitaux, les bâtiments publics…
Khansaa BahraAdoption du projet de loi sur l’officialisation de l’amazigh
Les députés de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants ont adopté, en deuxième lecture, le…
Khansaa Bahra