Étiquette : loi
Covid-19 : 10.416 audiences à distance tenues depuis le 27 avril
Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le…
Khansaa BahraTrois étapes pour la simplification des procédures administratives
Tenu ce jeudi 22 octobre à Rabat, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la mise en application de la loi n° 55.19…
Khansaa BahraAffaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitalene réglera en rien la…
Nora JaafarUne proposition de loi pour protéger les locataires
En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter…
Khansaa BahraMaroc : 33 686 demandes de mariage de mineurs enregistrées en 2018
Selon une information rapportée par le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 1er novembre, Mohamed Abdennabaoui a souligné que ce « chiffre soulève des…
Khansaa BahraPays-Bas : Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics
Selon une déclaration de la police, cette loi s’applique à tous les vêtements qui couvrent le visage dans les écoles, les hôpitaux, les bâtiments publics…
Khansaa BahraAdoption du projet de loi sur l’officialisation de l’amazigh
Les députés de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants ont adopté, en deuxième lecture, le…
Khansaa BahraUn moratoire sur la pénalisation du sexe hors mariage
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a évalué positivement son partenariat pour la démocratie avec le parlement marocain. Ce dernier avait accédé au statut…
Khansaa BahraAbus sexuels : nouvelles normes pour toute l’Église
Le pape François a publié jeudi une loi révolutionnaire exhortant tous les prêtres et religieuses catholiques du monde entier à signaler aux autorités ecclésiastiques les…
Nora Jaafar