Le projet de loi sur la protection du patrimoine adopté par la chambre des conseillers

La chambre des conseillers a approuvé ce mardi, à la majorité, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Le texte a été adopté lors d’une séance législative avec 32 voix pour et trois abstentions. Présentant le projet, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a mis en avant les principales avancées de cette nouvelle législation. Celle-ci introduit notamment des définitions actualisées du patrimoine culturel, naturel et géologique, en alignement avec les normes internationales et les concepts définis par l’UNESCO.

Au nom du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, Mustapha Baitas a précisé que le texte prévoit la création de la notion de «groupes historiques». Il s’agit d’ensembles de biens immobiliers, bâtis ou non, reconnus pour leur valeur architecturale, historique ou patrimoniale, notamment les anciennes médinas, villages traditionnels, ksours et kasbahs.

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Le projet de loi introduit également une nouvelle catégorie consacrée au «patrimoine culturel subaquatique». Cette dernière englobe les vestiges humains immergés depuis au moins un siècle, tels que des épaves, objets archéologiques, structures ou restes biologiques présentant une valeur scientifique, historique ou artistique. Par ailleurs, la loi reconnaît désormais officiellement les notions de «patrimoine naturel», incluant les paysages, espaces et sites naturels, et de «patrimoine géologique», englobant fossiles, formations minéralogiques, météorites ou documents issus d’époques anciennes.

Autre innovation majeure : l’intégration du «patrimoine culturel immatériel», qui regroupe les pratiques, les expressions, les savoir-faire, objets et traditions transmis de génération en génération. Ce volet s’accompagne de la création d’un système de reconnaissance des «trésors humains vivants», visant à préserver et à transmettre ces connaissances. Enfin, la loi prévoit l’établissement d’un registre national d’inventaire du patrimoine, subdivisé en plusieurs sections: patrimoine culturel, immobilier, mobilier, immatériel, subaquatique, naturel et géologique.