Skhirat : un accord tripartite pour la protection des enfants en contact avec la loi

Un accord tripartite a été signé, lundi 19 juin à Skhirat, entre la présidence du parquet, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille. Il vise à renforcer la protection des enfants en contact avec la loi.

Signé en marge des assises nationales sur « la protection des enfants en contact avec la loi », l’accord cherche notamment à renforcer la coopération et la coordination entre la présidence du parquet et les ministères précités dans le domaine de la protection des enfants en contact avec la loi, à travers une répartition précise et claire du rôle de chacun dans ce processus.

En outre, il s’agit de clarifier le parcours de prise en charge des enfants en contact avec la loi relevant des compétences des organes territoriaux intégrés de protection de l’enfance et les spécialisations de la justice liées à la prise en charge judiciaire des enfants, dans le respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.

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Un protocole de protection

En vertu de cet accord, les parties s’engagent à préparer un protocole de protection qui clarifie les services de prise en charge des enfants en contact avec la loi dans le domaine de la protection, à consacrer le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les procédures et mesures prises par les parties, en plus de fournir un accueil spécialisé et efficace aux différents groupes d’enfants, en particulier ceux en situation difficile, ainsi que les enfants victimes d’actes criminels.

Aussi, il est question d’améliorer les possibilités de suivi, d’éducation et de réinsertion des enfants en situation de conflit avec la loi, y compris ceux concernés par les décisions de remise à la famille.

Par ailleurs, les parties s’engagent à revaloriser le parcours de prise en charge des enfants en contact avec la loi de manière à garantir leur intégration réelle au sein de la société, à multiplier les possibilités de formation conjointe au profit des acteurs de la protection et à faire un diagnostic de la situation actuelle des enfants placés dans des centres de protection de l’enfance affiliés au ministère de la Jeunesse. L’objectif est de faciliter et d’activer le processus de classification par les parties, ainsi que de diagnostiquer et d’inventorier les mécanismes de protection sociale disponibles sur le territoire, en l’occurrence les institutions et les centres éducatifs.

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Pour rappel, ces assises sont initiées par la présidence du ministère public, en partenariat avec le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille et l’UNICEF et avec le soutien de l’UE. Elles se poursuivent jusqu’au 21 juin, sous le slogan « Pour une garantie efficace et intégrée des enfants en contact avec la loi ».