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Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi |
La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitio… |
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Appels à la générosité : la charité désormais contrôlée par l’État |
La majorité a gagné ! Le projet de loi N°18.18 pour l’organisation des appels à la générosité et à la distribution a réuni 99 votes, lundi à la Chambre des représentants. Cette loi… |
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“Proposition de loi” vs. “projet de loi” |
D’après la Constitution de 1958, l’initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s’agit donc d’une … |
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Loi relative aux partis politiques : ce qui va changer |
La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis pol… |
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Covid-19 : 10.416 audiences à distance tenues depuis le 27 avril |
Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le 13 novembre, quelque 10.4… |
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Trois étapes pour la simplification des procédures administratives |
Tenu ce jeudi 22 octobre à Rabat, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la mise en application de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formali… |
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Affaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale |
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitale ne réglera en rien la problémati… |
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Une proposition de loi pour protéger les locataires |
En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualité… |
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Maroc : 33 686 demandes de mariage de mineurs enregistrées en 2018 |
Selon une information rapportée par le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 1er novembre, Mohamed Abdennabaoui a souligné que ce « chiffre soulève des interrogations au … |
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Pays-Bas : Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics |
Selon une déclaration de la police, cette loi s’applique à tous les vêtements qui couvrent le visage dans les écoles, les hôpitaux, les bâtiments publics et les transports en comm… |
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Adoption du projet de loi sur l’officialisation de l’amazigh |
Les députés de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur… |
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Un moratoire sur la pénalisation du sexe hors mariage |
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a évalué positivement son partenariat pour la démocratie avec le parlement marocain. Ce dernier avait accédé au statut de p… |