La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques. La Cour a publié sa décision, mercredi dernier, suite à la note envoyée par le Chef du gouvernement datant du 15 mars 2021 et après avoir…
Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le 13 novembre, quelque 10.416 audiences à distance ont été tenues par les tribunaux du Maroc. Selon le ministre, qui répondait à une question sur la politique gouvernementale pour garantir un…
Tenu ce jeudi 22 octobre à Rabat, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la mise en application de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Présenté par Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, ce texte définit les principes généraux dirigeant les procédures et formalités administratives offertes…
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitale ne réglera en rien la problématique du viol ni de la pédophilie au Maroc. Dans un communiqué de presse intitulé “Pour nos enfants”, Amina Bouayach, présidente du CNDH, a livré la position de son instance…
En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt…
Selon une information rapportée par le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 1er novembre, Mohamed Abdennabaoui a souligné que ce « chiffre soulève des interrogations au sujet des positions prises à l’égard de ces demandes par les différents intervenants et services judiciaires, dont le Ministère Public ». Malgré la publication par la Présidence du…
Selon une déclaration de la police, cette loi s’applique à tous les vêtements qui couvrent le visage dans les écoles, les hôpitaux, les bâtiments publics et les transports en commun. « Il est désormais interdit de porter des vêtements qui couvrent le visage dans les établissements d’enseignement, les institutions et les bâtiments publics, dans…
Les députés de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur l’officialisation de la langue amazighe. Ce projet de loi organique 26.16, approuvé à l’unanimité, définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel…
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a évalué positivement son partenariat pour la démocratie avec le parlement marocain. Ce dernier avait accédé au statut de partenaire en 2011, ce qui fait du Royaume le premier pays du voisinage européen à obtenir ce titre. La Résolution 2282 était votée à l’unanimité, ce vendredi 24…
Le pape François a publié jeudi une loi révolutionnaire exhortant tous les prêtres et religieuses catholiques du monde entier à signaler aux autorités ecclésiastiques les abus sexuels du clergé et les tentatives de dissimulation de leurs supérieurs, dans un nouvel effort pour obliger la hiérarchie à assumer ses actes de négligence à protéger ses fidèles.…