Étiquette : loi

Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi

Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi

La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitio…

Politique générale : plénière lundi prochain consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement

Appels à la générosité : la charité désormais contrôlée par l’État

La majorité a gagné ! Le projet de loi N°18.18 pour l’organisation des appels à la générosité et à la distribution a réuni 99 votes, lundi à la Chambre des représentants. Cette loi…

“Proposition de loi” vs. “projet de loi”

“Proposition de loi” vs. “projet de loi”

D’après la Constitution de 1958, l’initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s’agit donc d’une …

Une Marocaine passe devant des emplacements où sont peints les symboles des partis politiques du Royaume, le 4 septembre 2015 © AFP/Archives

Loi relative aux partis politiques : ce qui va changer

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis pol…

Procès à distance

Covid-19 : 10.416 audiences à distance tenues depuis le 27 avril

Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le 13 novembre, quelque 10.4…

La simplification des procédures administratives

Trois étapes pour la simplification des procédures administratives

Tenu ce jeudi 22 octobre à Rabat, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la mise en application de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formali…

Affaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale

Affaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitale ne réglera en rien la problémati…

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Une proposition de loi pour protéger les locataires

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualité…

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Maroc : 33 686 demandes de mariage de mineurs enregistrées en 2018

Selon une information rapportée par le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 1er novembre, Mohamed Abdennabaoui a souligné que ce « chiffre soulève des interrogations au …

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Pays-Bas : Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics

Selon une déclaration de la police, cette loi s’applique à tous les vêtements qui couvrent le visage dans les écoles, les hôpitaux, les bâtiments publics et les transports en comm…

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Adoption du projet de loi sur l’officialisation de l’amazigh

Les députés de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur…

Un moratoire sur la pénalisation du sexe hors mariage

Un moratoire sur la pénalisation du sexe hors mariage

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a évalué positivement son partenariat pour la démocratie avec le parlement marocain. Ce dernier avait accédé au statut de p…

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