Étiquette : loi
Code de la famille : les programmes électoraux révèlent de fortes divergences entre les partis
Kif Mama Kif Baba relève de fortes divergences entre huit partis sur le mariage des mineures, l’héritage et la filiation.
Mouna AghlalCryptomonnaies : le Sénat américain bloque l’avancée du CLARITY Act
Le Sénat américain bloque le CLARITY Act, projet de régulation des cryptomonnaies, faute de 60 voix. Le bitcoin accentue sa baisse.
Mouna AghlalSénégal : le conseil constitutionnel rejette le texte sur les fonds spéciaux
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel invalide la loi sur les fonds spéciaux, estimant leur gestion exclusivement réservée à l’exécutif.
Mouna AghlalCode de procédure civile : les principales nouveautés de la loi 58.25
La loi 58.25 réforme la procédure civile au Maroc en simplifiant les démarches, renforçant l’exécution des jugements et accélérant la digitalisation.
Mouna AghlalL’institution du magistrat de liaison en droit marocain à l’épreuve du modèle européen
Étude analytique et comparative du décret n° 2.25.970 du 1er juin 2026.
Rédaction LeBriefParlement : la fabrique de la loi
Découvrez les secrets de fabrication de la loi au Maroc. Du Parlement au Bulletin officiel, comment le Nouveau modèle de développement réinvente notre avenir juridique ?
Sabrina El FaizLe Maroc modernise son arsenal législatif pharmaceutique
Politique : Le jeudi 14 mai 2026, le ministère de la Santé et de la Protection sociale a présenté devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants le projet de loi 27-26, portant modification du Code du médicament et de la pharmacie (loi 17-04).
Wissal BendardkaLe projet de loi sur la protection du patrimoine adopté par la chambre des conseillers
Politique - La chambre des conseillers a adopté le projet de loi n°33.22 sur la protection du patrimoine. Le texte introduit de nouvelles définitions du patrimoine culturel, naturel, géologique et subaquatique.
Mouna AghlalSénégal : la loi d’interprétation de l’amnistie adoptée à 126 voix
Afrique - La loi d’interprétation de l’amnistie a été adoptée à 126 voix après un long débat à l’Assemblée nationale sénégalaise.
Mouna AghlalLe Conseil de gouvernement approuve un plan d’action pour l’emploi et plusieurs projets de loi
Politique - Le conseil de gouvernement approuve un plan d’action pour stimuler l’emploi dans le milieu rurale.
Mouna AghlalPatrimoine : une loi pour mieux protéger l’héritage marocain
Société - La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à consolider la protection du patrimoine national.
Ilyasse RhamirLiberté de la presse vs réseaux sociaux : ce que dit la loi
Société - Hassan Farhane, a clarifié les distinctions juridiques entourant la presse professionnelle et les publications numériques au Maroc.
Ilyasse RhamirUniversités françaises : forte opposition à la nouvelle loi sur l’immigration
Monde - Les présidents d'universités françaises et de grandes écoles s'opposent fermement à la nouvelle loi sur l'immigration en France
Chaima AberniSkhirat : un accord tripartite pour la protection des enfants en contact avec la loi
Société - Un accord tripartite a été signé par des ministères pour protéger les enfants en contact avec la loi.
Manal Ben El HantatiUn plan pour mieux utiliser les trottinettes électriques
Sport - Ils sont de plus en plus nombreux à avoir choisi la trottinette, ce moyen de transport pratique et écologique.
Hajar ToufikOuganda : le Parlement adopte une loi anti-LGBT
Afrique - Le Parlement ougandais prévoit de lourdes peines contre les personnes entretenant des relations homosexuelles.
Manal Ben El HantatiArmes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi
Société - La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu.
Khadija ShaqiAppels à la générosité : la charité désormais contrôlée par l’État
La majorité a gagné ! Le projet de loi N°18.18 pour l’organisation des appels à la générosité et à la distribution a réuni 99 votes,…
Mouna Aghlal“Proposition de loi” vs. “projet de loi”
Monde - D'après la Constitution de 1958, l'initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s'agit donc d'une compétence partagée. Mais les textes proposés ne portent pas le même nom et obéissent à des règles différentes.
Atika RatimLoi relative aux partis politiques : ce qui va changer
La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11…
Khansaa Bahra