Nouvelle loi : la charité désormais contrôlée par l’État

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Appels à la générosité : la charité désormais contrôlée par l’État

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Catégorie Société , En Bref

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La majorité a gagné ! Le projet de loi N°18.18 pour l’organisation des appels à la générosité et à la distribution a réuni 99 votes, lundi à la Chambre des représentants. Cette loi a été proposée en premier temps par Abdelouafi Lafti, ministre de l’Intérieur, dans le but d’assurer la bonne gestion des collectes de don et des distributions d’aide.

De plus, cette nouvelle loi inclut également de nombreuses instances étatiques afin de garantir le caractère humain des aides et leur transparence pour qu’elles ne soient pas détournées vers des activités suspectes.

Par ailleurs, ce texte de loi impose une procédure administrative spéciale. Cette dernière régit en amont l’émission de tout appel à la charité, lancé via la presse ou les réseaux sociaux. Le distributeur des aides devra en outre soumettre à l’administration toutes les données de distributions, la valeur financière estimée des aides et les sources de financement.


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