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Révision du Code pénal © DR

Révision du Code pénal : les principaux changements

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi 8 avril, «serait marquée par les débats autour du projet de Code de procédure pénale, ses amendements et son approbation». Il fait également savoir que son projet serait sur le…

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Justice : du mouvement dans le département de Abdellatif Ouahbi

Les principales nouveautés du Code de procédure pénal

Se dirige-t-on vers une réforme globale du Code de procédure pénale au Maroc ? Le ministre de la Justice a annoncé que cette démarche figure parmi les chantiers urgents que compte finaliser son département. Intervenant lundi lors de la séance plénière hebdomadaire consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a souligné…

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Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement

Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement

Le nouveau gouvernement a retiré le projet de loi n°16.10 modifiant et complétant le Code pénal de la commission de la Justice, législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Le texte de loi, bloqué depuis 2016, doit être amélioré et amendé, estime Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement,…

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Bouhlel/Zbarbooking : liberté provisoire refusée

Affaire Bouhlel/Zbarbooking : le juge rejette les demandes de liberté provisoire

Ce mercredi 14 avril, le procès de l’acteur algérien Brahim Bouhlel et de l’influenceur franco-marocain Zbarbooking a été, dès son ouverture, reporté par le tribunal de Marrakech au 21 avril. Placés en détention préventive depuis plus d’une semaine, les prévenus ont vu le juge rejeter les demandes de liberté provisoire présentées par leur défense. Pour…

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Affaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale

Affaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitale ne réglera en rien la problématique du viol ni de la pédophilie au Maroc. Dans un communiqué de presse intitulé “Pour nos enfants”, Amina Bouayach, présidente du CNDH, a livré la position de son instance…

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Parlement

Parlement : J-2 avant l’ouverture de la session d’automne

J-2 avant le début de la session d’automne de la dernière année de cette législature. Le roi Mohammed VI doit donner vendredi le coup d’envoi de cette session très attendue par la sphère politique nationale. Le discours d’ouverture sera prononcé à partir du palais royal de Rabat et sera diffusé sur les ondes de la radio et à…

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Code pénal

Réforme du Code pénal : le blocage se poursuit

Voilà maintenant quatre ans que le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal est bloqué au Parlement. La Commission de la justice à la Chambre des représentants avait fixé au 4 septembre le dernier délai pour le dépôt des amendements relatifs à ce texte. Le jour J, trois groupes parlementaires de la majorité (RNI-UC/MP et…

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Habib El Malki

Ce qu’il faut retenir de la session parlementaire d’automne

Au lendemain de la clôture de la session d’automne du parlement, la presse marocaine a fait un bilan des travaux. « Le parlement… des projets de loi suspendus », titre Al Ahdath Al Maghribia ce mercredi 12 février 2020. Le journal indique que cette session a pris fin sans l’adoption de plusieurs projets de loi importants, dont…

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