Procédure pénale : le gouvernement explique le report de la réforme
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR
A
A
A
A
Lors de la récente réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le projet de loi concernant la procédure pénale a été mis en avant, nécessitant, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, un examen approfondi avant toute prise de décision.
Lire aussi : Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives
Ce texte législatif, qui se compose d’environ 500 chapitres, représente un changement substantiel dans la gestion des affaires pénales, d’où l’importance de prendre le temps nécessaire pour un débat détaillé sur ses multiples aspects. «Il est tout à fait naturel que le gouvernement prenne son temps pour approfondir davantage le débat sur ses différents contenus», a expliqué Baitas lors d’un point de presse suivant la session du Conseil.
Le porte-parole a également souligné que plusieurs des dispositions du projet, développées en collaboration avec divers ministères, requièrent une analyse rigoureuse. En présentant ce projet de loi, le gouvernement vise une adoption dans les semaines à venir, avant de le soumettre au parlement pour une évaluation finale et son approbation.
La Colombie gèle sa reconnaissance de la pseudo « RASD » et confirme sa position sur la souveraineté du Maroc sur le Sahara, ouvrant une nouvelle étape avec Rabat.
Ilyasse Rhamir - 10 août 2026Peur des urnes consulaires… Pourquoi le vote des MRE fait-il encore trembler les cercles décisionnels ?
Sabrina El Faiz - 10 août 2026L’UE salue les efforts du Maroc et de l’Espagne pour apaiser la crise à Sebta. Bruxelles souligne le rôle central de Rabat dans la gestion des flux migratoires.
Wissal Bendardka - 9 août 2026La Cour constitutionnelle valide les démissions de plusieurs parlementaires, alors que les partis marocains se recomposent à l’approche des législatives du 23 septembre.
Wissal Bendardka - 8 août 2026La grève des avocats continue de perturber les tribunaux marocains. À Settat, le procureur général alerte sur ses conséquences pour les justiciables et la justice.
Wissal Bendardka - 8 août 2026La Colombie annonce reconnaître la souveraineté du Maroc sur son Sahara et souhaite renforcer son partenariat stratégique avec Rabat, notamment sur le plan économique.
Wissal Bendardka - 8 août 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026