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Conseil de gouvernement : révision du Code pénal, AMO des travailleurs indépendants et zone industrielle à El Jorf |
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 10 Ramadan 1445 H, présidé par Aziz Akhannouch. Cette deuxième réunion du mois sacré a été consacrée à la présentation d'une présenta… |
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Conseil de gouvernement : procédure pénale, AMO et travailleurs sociaux à l’ordre du jour |
Jeudi, se tiendra un Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jus… |
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Maman à 12 ans, un printemps v(i)olé ! |
Plus d’un an après les faits, la chambre criminelle de la Cour d'appel de Rabat, statuant en premier ressort, a condamné trois hommes à deux ans de prison, pour avoir violé collect… |
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Nouveau Code pénal : une victoire pour les libertés individuelles selon Ouahbi |
Pour sa nouvelle sortie médiatique, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait le point, lundi dernier lors d’un entretien accordé au journal électronique Goud.ma, au suj… |
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Nouveau Code pénal : un projet controversé |
Demandez à n’importe quel Marocain les secteurs qui nécessitent une réforme urgente pour un Maroc meilleur, il vous répondra : l’éducation, la santé et la justice. Il n’y a pas pir… |
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Concours d’accès aux barreaux : les explications de Ouahbi |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était, mardi 24 janvier, l'invité du Forum de la MAP, qui s’est tenu sous le thème "Code pénal : les enjeux de la réforme". Cette renc… |
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Les experts du GAFI au Maroc pour le blanchiment de capitaux |
Les experts du Groupe d’action financière (GAFI) arrivent ce lundi au Maroc pour une visite de travail de quatre jours. L'objectif de ce déplacement est de «s’informer des réalisat… |
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Code pénal : le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives |
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a examiné, samedi 18 juin, à Rabat, lors de la 8eme session de son assemblée générale ordinaire, le projet de loi relatif aux peine… |
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Révision du Code pénal : les principaux changements |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi 8 avril, «serait marquée par… |
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Les principales nouveautés du Code de procédure pénal |
Se dirige-t-on vers une réforme globale du Code de procédure pénale au Maroc ? Le ministre de la Justice a annoncé que cette démarche figure parmi les chantiers urgents que compte… |
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Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement |
Le nouveau gouvernement a retiré leprojet de loi n°16.10 modifiant et complétant le Code pénal de la commission de la Justice, législation et des droits de l’Homme à la Chambre de… |
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El Mostafa Ramid : l’accélération de l’adoption du projet du Code pénal s’impose |
L’accélération de l’adoption du projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le Code pénal s’impose. C’est ce qu’a affirmé El MostafaRamid, ministre d’État chargé des Droits de l… |