Adoption du nouveau Code de procédure pénale au Maroc

La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale, marquant une avancée notable dans la réforme du système judiciaire marocain. Adopté à la majorité, le texte a recueilli 130 voix favorables contre 40 oppositions, sans aucune abstention, après près de huit heures de débats intenses.

Présent lors de cette séance, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a salué ce projet de loi comme une étape « qualitative et inédite » dans le processus de modernisation du système pénal national. Selon lui, ce texte reflète l’évolution constitutionnelle du Royaume et son engagement à respecter les conventions internationales en matière de droits humains. Il vise à établir un équilibre entre la préservation de l’ordre public et la garantie des libertés individuelles.

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Le ministre a souligné que sur les 1.384 amendements proposés par les députés au sein de la Commission de la justice et de la législation, un grand nombre a été retenu. Les suggestions rejetées l’ont été principalement pour des raisons techniques, juridiques ou en raison des moyens humains et logistiques que leur mise en œuvre nécessiterait.

Abdellatif Ouahbi a insisté sur le caractère structurant de cette loi, la qualifiant de véritable « Constitution de la justice pénale ». Elle introduit des réformes majeures : renforcement des droits des justiciables dès l’enquête préliminaire, protection des victimes de la traite des êtres humains, consécration de la présomption d’innocence, limitation du recours à la détention provisoire et généralisation des outils numériques dans les procédures judiciaires.

Par ailleurs, le texte facilite les mécanismes de réinsertion, simplifie les procédures de réhabilitation et améliore le règlement des amendes. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large qui comprend notamment la loi sur les peines alternatives et la modernisation des établissements pénitentiaires. Elle confirme la volonté du Royaume de construire une justice plus équitable, moderne et respectueuse des droits humains.