Aides sociales directes : la Chambre des conseillers adopte la réforme

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Profession d’avocat : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi en deuxième lectureLa Chambre des conseillers © MAP

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La Chambre des conseillers a validé, mardi à Rabat, le projet de loi n°41.26 portant révision du dispositif des aides sociales directes. Le texte a été approuvé à la majorité, avec 51 voix favorables et deux abstentions, lors d’une séance législative consacrée à l’examen de cette réforme.

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet intervient après plusieurs années de déploiement du programme lancé en 2023. Celui-ci bénéficie aujourd’hui à près de 4 millions de foyers et plus de 5 millions d’enfants, pour un coût mensuel avoisinant 2,2 milliards de dirhams. Le responsable gouvernemental a souligné la nécessité de passer d’une phase d’extension progressive à une étape axée sur l’évaluation et l’optimisation de l’efficacité du système.

Lire aussi : Éducation : près de 3,4 millions d’élèves bénéficient de l’aide sociale directe en 2025-2026

Vers un dispositif plus souple et inclusif

Parmi les principales nouveautés introduites, le texte prévoit l’instauration d’une aide exceptionnelle destinée aux ménages ayant perdu leur éligibilité suite à la déclaration d’un membre à la CNSS. Cette allocation correspondra au montant des aides précédemment perçues. En parallèle, les familles concernées pourront réintégrer le dispositif sans délai en cas de perte d’emploi.

Les conseillers ont salué une réforme qui renforce la dimension sociale du dispositif, tout en relevant les défis rencontrés depuis sa mise en œuvre. Ils ont insisté sur la nécessité d’adopter une approche adaptable, capable de répondre aux réalités du terrain et aux attentes des bénéficiaires.

Le texte s’inscrit ainsi dans une logique de consolidation des mécanismes de protection sociale, en favorisant l’intégration dans le secteur formel sans pénaliser les droits acquis. Les intervenants ont également plaidé pour une évaluation régulière du programme, afin d’améliorer sa gouvernance, d’assurer plus de transparence et de revoir les critères d’éligibilité.

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