La Chambre des conseillers approuve le projet de loi créant les Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat

Avatar de Mouna Aghlal

Temps de lecture :

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi créant les Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitatle secrétaire d'État chargé de l'Habitat, Adib Benbrahim © DR

A
A
A
A
A

La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°64.23 portant création des Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ce texte constitue une nouvelle étape dans la réforme de la gouvernance territoriale et s’inscrit dans la dynamique de la régionalisation avancée.

Présentant le projet devant les conseillers, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a souligné que cette réforme répond aux orientations royales en faveur de la modernisation de l’État, de l’amélioration de la gouvernance publique et de la promotion de la justice spatiale.

Selon lui, cette initiative accompagne également les chantiers engagés dans le cadre de la régionalisation avancée et de la réforme de l’administration territoriale, avec pour objectif de rapprocher davantage les services publics des citoyens.

Un nouveau modèle régional pour l’urbanisme et l’habitat

Le projet de loi instaure un nouveau modèle institutionnel reposant sur la création d’une Agence régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat dans chacune des douze régions du Royaume. Ces établissements publics disposeront de la personnalité morale et de l’autonomie financière, tout en exerçant leurs missions à l’échelle régionale.

Afin de préserver la proximité avec les usagers, le dispositif prévoit également la mise en place de représentations locales chargées d’assurer le suivi des dossiers sur le terrain.

Lire aussi : Immobilier : fort ralentissement au premier trimestre 2026

Le secrétaire d’État a indiqué que cette réforme s’inscrit aussi dans la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue national sur l’Urbanisme et l’Habitat ainsi que des observations formulées par la Cour des comptes concernant l’évolution du rôle des agences urbaines.

L’objectif est d’harmoniser les politiques d’urbanisme et d’habitat à l’échelle régionale, de renforcer la coordination entre les différents intervenants et d’améliorer l’efficacité des actions publiques. Le texte ambitionne également de soutenir l’investissement, d’accompagner le développement du monde rural et d’intensifier la lutte contre l’habitat insalubre.

De nouvelles prérogatives pour le directeur général

Le projet de loi élargit par ailleurs les compétences du directeur général de chaque Agence régionale. Celui-ci se verra confier une mission de médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des différends pouvant survenir entre les citoyens ou les investisseurs et les représentations provinciales de l’Agence, notamment lors de l’examen des demandes d’autorisations et de permis.

Cette nouvelle compétence vise à fluidifier les procédures administratives et à réduire les litiges liés aux projets d’urbanisme et de construction. Pour Adib Benbrahim, cette réforme dépasse le simple cadre d’une réorganisation administrative. Elle traduit une vision stratégique destinée à renforcer le rôle de la région comme espace de planification, de coordination et de décision.

À travers ce nouveau dispositif, le gouvernement entend améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, favoriser un climat plus propice à l’investissement et accélérer la mise en œuvre des projets de développement, dans la perspective d’un aménagement du territoire plus équilibré et d’une meilleure cohérence des politiques publiques.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
COP31 : le Maroc participe aux discussions sur le rôle des parlements dans l’action climatique

Le Maroc a présenté ses engagements climatiques et ses objectifs de réduction des émissions lors d'une réunion de l'UIP en marge de la COP31.

Aya Ait Chaib - 16 novembre 2026
Clap de fin pour le 20e Sommet de la Francophonie, ce qu’il faut retenir

Le 20e Sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s'est achevé ce lundi 16 novembre à Phnom Penh, au Cambodge.

Emmanuel Walombwa (stagiaire) - 16 novembre 2026
Le Sahara après la Minurso : quel avenir diplomatique ?

Après 35 ans de présence au Sahara, la Minurso disparaît dans un bras de fer entre Washington et Moscou. Derrière ce double veto, quel nouvel équilibre diplomatique ?

El Mehdi El Azhary - 16 novembre 2026
Essaouira : tenue du 3e Forum mondial des femmes pour la paix

À Essaouira, le Forum mondial des femmes pour la paix réunit diplomates et militants autour du dialogue israélo-palestinien et d'un plan de paix porté par la société civile.

El Mehdi El Azhary - 16 novembre 2026
Sahara : Waltz attendu au Maroc pour réaffirmer le soutien américain

Mike Waltz se rend au Maroc pour réaffirmer le soutien de Washington au plan d’autonomie et évoquer la sécurité régionale ainsi que les accords d’Abraham.

Rédaction LeBrief - 16 novembre 2026
Sommet de la Francophonie : El Mansouri à la réception du roi du Cambodge

La cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri, a assisté à Phnom Penh à la réception offerte par le roi du Cambodge aux dirigeants du 20ᵉ Sommet de la Francophonie.

Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2026
Voir plus
Enseignement supérieur : le gouvernement fait le point sur l’avancement de la réforme

Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Maroc/Europe : le grand refus

L’Europe veut des frontières fermées, des bras ouverts et les migrants loin de chez elle. Le Maroc, lui, commence à en avoir assez de faire les trois à la fois.

Sabrina El Faiz - 17 octobre 2026
Le roi Mohammed VI nomme le prince héritier Moulay El Hassan à l’État-Major des FAR

Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan est nommé coordinateur des bureaux et services de l’État-Major Général des FAR par le roi Mohammed VI.

Ilyasse Rhamir - 2 mai 2026
Conseil de gouvernement : adoption de deux décrets sur la pêche continentale et les OPCVM

Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Le CCG salue le soutien du Roi Mohammed VI et réaffirme son appui à la marocanité du Sahara

Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
La médecine à distance, pour qui ? pour quoi ? combien ?

Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?

Sabrina El Faiz - 12 mars 2026
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire