La Chambre des conseillers renforce les droits des agents de sécurité privée

La Commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n°32.26 modifiant l’article 193 de la loi n°65.99 relative au Code du travail. Ce texte vise à soumettre les agents de sécurité privée à la durée normale de travail applicable à l’ensemble des salariés.

Les discussions ont principalement porté sur le deuxième article du projet de loi, relatif aux modalités et délais d’application. À ce sujet, le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) a proposé de réduire le délai de mise en œuvre de 12 à 6 mois.

De son côté, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a défendu un délai intermédiaire de neuf mois. Il a expliqué que cette période était nécessaire en raison des implications budgétaires de la réforme, notamment pour les marchés publics déjà engagés qui nécessiteront des ressources financières supplémentaires.

Un compromis fixé à neuf mois

À l’issue des échanges, la commission a validé à l’unanimité l’amendement fixant le délai d’application à neuf mois. Elle a également adopté l’ensemble des dispositions du projet de loi. Le ministre a par ailleurs précisé que les nouvelles règles s’appliqueront immédiatement aux contrats conclus après la publication du texte au Bulletin officiel.

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Lors de l’examen du texte, Younes Sekkouri a rejeté une proposition d’amendement présentée par l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Celle-ci visait à exclure du champ d’application de la loi les agents de sécurité employés par des entreprises exerçant leurs activités conformément à la législation en vigueur.

Selon le ministre, cette modification risquait de créer une « faille juridique » susceptible de favoriser le recours à des emplois individuels avec des durées de travail excessives.

Une première étape vers l’amélioration des conditions de travail

Sekkouri a souligné que cette réforme constitue une première avancée dans le processus d’amélioration des conditions de travail des agents de sécurité privée régis par la loi n°27.06. Elle s’inscrit également dans une démarche plus large visant à renforcer leurs droits sociaux et professionnels.

Le ministre a toutefois reconnu la complexité de la réglementation d’autres catégories de travailleurs, notamment les gardiens de ferme et les portiers, dont les spécificités professionnelles nécessitent une approche adaptée.

Afin de poursuivre la réflexion sur l’encadrement du secteur, le ministre a appelé à l’organisation d’une journée d’étude au cours du mois de juillet. Cette rencontre permettra d’examiner le cahier des charges applicable au secteur ainsi que les mécanismes de sa réglementation.

Il a également annoncé la publication prochaine d’une circulaire ministérielle sur cette question. À la suite de ces engagements, le groupement concerné a décidé de retirer son amendement.