La Chambre des conseillers approuve une réforme de la loi encadrant la NARSA

La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Le texte a été approuvé par 37 voix favorables, tandis que deux conseillers se sont abstenus.

Présentant ce projet devant les conseillers, le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, a expliqué que cette réforme vise essentiellement à permettre à la NARSA de disposer des ressources humaines nécessaires pour poursuivre efficacement les missions qui lui sont confiées par la loi.

Selon le ministre, cette adaptation législative répond à un besoin de consolidation des effectifs de l’Agence afin d’assurer la continuité de ses activités dans le domaine de la sécurité routière.

Une situation administrative à régulariser

Abdessamad Kayouh a rappelé que l’article 14 de la loi n° 103.14 prévoit le détachement automatique, pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, des fonctionnaires qui exerçaient, au moment de l’entrée en vigueur de la loi, des missions relevant désormais de la NARSA au sein des services du département chargé des transports.

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Au total, 330 fonctionnaires étaient concernés par cette disposition. Parmi eux, 88 ont déjà intégré définitivement les services de l’Agence après la régularisation de leur situation administrative. En revanche, 196 autres agents ont déposé une demande d’intégration lors d’une seconde phase, sans que leur dossier n’ait encore été finalisé.

Assurer la continuité du fonctionnement de la NARSA

Le ministre a indiqué que le projet de loi a précisément pour objectif de régler cette situation en offrant un cadre juridique permettant l’intégration des fonctionnaires concernés.

Il a également rappelé qu’avant la création de la NARSA, les missions de sécurité routière étaient assurées par une direction relevant du ministère des Transports. La mise en place de l’Agence, à travers la loi n° 103.14, avait ainsi prévu le transfert des agents concernés afin de garantir la continuité du service public, tout en préservant leurs droits, notamment en matière de rémunération et d’avancement de carrière.

Avec l’adoption de cette réforme, le gouvernement entend achever le processus de régularisation des personnels concernés et renforcer les capacités de la NARSA dans l’exercice de ses missions en faveur de la sécurité routière au Maroc.