Étiquette : ministère de la Justice
Marrakech : une influenceuse française condamnée à un an de prison
Une influenceuse française a été condamnée à un an de prison après avoir accusé la police de « corruption ». Des propos jugés diffamatoires.
Rédaction LeBriefUne Française d’origine algérienne arrêtée à l’aéroport de Marrakech pour publications diffamatoires
Les services de police de l’aéroport Marrakech-Ménara ont arrêté, ce samedi 13 juin, une ressortissante française d’origine algérienne âgée de 30 ans.
Rédaction LeBriefAffaire Lyhanna : l’exécutif reconnaît de graves défaillances
Affaire Lyhanna : aveu d’échec, six procédures antérieures et mobilisation annoncée. Les points clés d’un drame qui interroge la justice française.
Rédaction LeBriefPouvoir judiciaire : le Roi reçoit les membres nommés à Rabat
Pouvoir judiciaire : le Roi a reçu à Rabat les membres nommés au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les détails des désignations.
Rédaction LeBriefRabat : la peine de 5 ans contre Mohamed Ziane confirmée
Politique-Mohamed Ziane voit sa peine de 5 ans confirmée en appel à Rabat. Retour sur une décision qui relance l’attention autour de ce dossier.
Rédaction LeBriefGrève des avocats : les bâtonniers se disent prêts à une « démission collective »
Politique - Le président de l'Association des barreaux du Maroc, El Houcine Ziani, a déclaré que les bâtonniers sont prêts à présenter une démission collective si le projet de loi organisant la profession d'avocat était maintenu dans sa version actuelle.
El Mehdi El AzharyJustice : Rabat et Paris signent un plan de coopération 2026-2028
Politique - Le Maroc et la France signent à Rabat un plan d’action pour renforcer leur coopération judiciaire entre 2026 et 2028, axé sur la modernisation, la numérisation de la justice, le renforcement des compétences et la lutte contre la criminalité organisée.
Ilyasse RhamirCarte judiciaire : le Conseil de gouvernement adopte un nouveau projet de décret
Société-Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret modifiant et complétant le dispositif réglementaire relatif à la Carte judiciaire du Royaume.
Rédaction LeBriefDoha : Ouahbi s’entretient avec son homologue qatari
Politique - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu mardi des entretiens avec son homologue qatari, Ibrahim bin Ali Al Mohannadi, axés sur les moyens de renforcer la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays.
El Mehdi El AzharyJustice : ce que révèle la grève des avocats
Société - Le nouveau projet de loi sur la profession d’avocat suscite des inquiétudes et mobilise les professionnels.
Mouna AghlalLes avocats réclament le retrait pur et simple du projet de loi sur leur profession
Politque - Le Barreau s'oppose fermement au projet de loi sur la profession d'avocat. Découvrez les enjeux d'un bras de fer inédit.
Mouna AghlalEntrée en vigueur de la loi 03.23 modernisant la procédure pénale
Société-Réforme de la procédure pénale : un texte qui renforce la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’accès à l’assistance juridique.
Rédaction LeBriefAffaire Aït El Jid : retour sur le dossier plus de 30 ans après le meurtre
Histoire-32 ans après le meurtre de Aït El Jid, la réouverture du dossier rappelle que cette affaire hautement politique n’a pas livré toutes ses vérités.
Rédaction LeBriefCriminalité au Maroc : quelle évolution ?
Société - Entre 2002 et 2022, la criminalité au Maroc s’est intensifiée et diversifiée : violence, fraude, corruption et nouvelles formes de délinquance numérique.
Hajar ToufikChambre des conseillers : Ouahbi présente cinq projets de loi
Politique - Le ministre de la Justice dévoile des propositions pour renforcer la législation et les droits de l'Homme en session parlementaire.
Mouna AghlalL’Observatoire national de la criminalité : un nouveau pilier de la politique pénale marocaine
Société - Avec la consécration législative de l’Observatoire national de la criminalité, le Maroc s’impose comme l’un des rares pays au monde à ancrer dans son droit pénal une gouvernance fondée sur les preuves scientifiques.
Mbaye GueyeJustice : le Maroc et l’Irak signent deux accords de coopération
Politique - Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire avec la signature à Rabat d’une convention sur le transfèrement des détenus et d’un mémorandum sur les peines alternatives.
Hajar ToufikVoici les raisons de l’invalidation du Code de procédure civile par la Cour constitutionnelle
Société - La Cour constitutionnelle renvoie à la case départ le projet de réforme de la procédure civile, pourtant attendu de longue date.
Mbaye GueyeJustice : Abdellatif Ouahbi propose de livrer les documents judiciaires
Politique : Abdellatif Ouahbi propose de faire livrer les documents judiciaires aux citoyens via des services de livraison comme Glovo.
Mouna AghlalLe procureur général du Roi s’entretient avec la ministre de la Justice du Cap-Vert
Diplomatie - Le Maroc et le Cap-Vert renforcent leur coopération judiciaire à travers une rencontre entre Hicham Balaoui et Joana Rosa Amado.
Mbaye Gueye