Le ministère public appelle à une gestion rigoureuse des avis de recherche

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, a appelé, mardi, à un strict respect des règles encadrant l’émission et l’annulation des avis de recherche.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la présidence du ministère public a rappelé que l’avis de recherche constitue, par nature, une mesure restrictive de liberté. Valable sur l’ensemble du territoire national et jusqu’à l’arrestation de la personne concernée, il revêt donc un caractère exceptionnel.

Un recours limité aux seuls cas prévus par la loi

La circulaire insiste sur la nécessité de ne recourir à cette procédure que lorsque les considérations légales l’imposent. Elle appelle également à poursuivre la révision des avis de recherche déjà lancés afin de vérifier leur conformité aux conditions prévues par la loi, et à procéder sans délai à l’annulation de ceux frappés de prescription, sauf justification légale de leur maintien.

La présidence du ministère public demande en outre l’annulation systématique des avis de recherche émis après le classement des procédures pénales, ou une fois le dossier transmis à une juridiction d’instruction ou de jugement. Elle appelle aussi à examiner immédiatement les requêtes d’annulation déposées par les personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.

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Vers une meilleure coordination entre magistrats et services de police

La circulaire souligne l’importance d’une coordination renforcée avec les services de police judiciaire relevant de la compétence territoriale des procureurs. Objectif : mettre à jour les avis répondant aux conditions d’annulation et appliquer les dispositions du Guide pratique relatif à l’amélioration de la qualité des enquêtes pénales.

La présidence du ministère public salue par ailleurs l’implication des procureurs dans l’application des directives antérieures, qui a permis l’annulation d’un nombre important d’avis devenus caducs.

Le guide pratique, élaboré en collaboration avec la Direction générale de la sûreté nationale, la Direction générale de la surveillance du territoire et la Gendarmerie royale, consacre un chapitre entier à la gestion des avis de recherche. Ce document fixe plusieurs règles, dont la nécessité de disposer de preuves suffisantes avant toute émission, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées et l’annulation automatique d’un avis dès la présentation de la personne devant le ministère public ou la transmission de l’affaire à une juridiction compétente.