Panne d’électricité à Casablanca : qui indemnisera les victimes ?

L’Observatoire marocain de protection du consommateur demande l’indemnisation des citoyens, commerçants et professionnels touchés par la coupure d’électricité qui a affecté Casablanca et plusieurs zones voisines. Dans un communiqué, il réclame la réparation des préjudices matériels et économiques, dès lors que les conditions légales sont réunies.

L’organisation estime que la panne, survenue mercredi, a perturbé le quotidien des habitants, la circulation, l’activité commerciale et économique ainsi que plusieurs services essentiels. Le retour du courant ne doit pas, selon elle, mettre fin à l’examen du dossier. « L’électricité peut revenir en quelques heures, mais les pertes causées par son interruption peuvent durer des jours, avec des effets sanitaires ou économiques difficiles à rattraper », écrit-elle.

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Une responsabilité à établir

L’Observatoire exige que les circonstances de l’incident soient élucidées et que les responsables d’éventuels dommages soient identifiés. Il s’interroge sur le sort des personnes lésées et sur la partie qui devra assumer la réparation.

Il rappelle que, d’après la Société régionale multiservices Casablanca-Settat, la panne est survenue aux alentours de 16h48 sur des lignes à très haute tension du réseau national de transport d’électricité, géré par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable. La société impute l’incident aux vents forts et aux orages.

Pour l’Observatoire, ces conditions météorologiques n’exonèrent pas automatiquement de toute responsabilité. « La survenue d’orages ou de vents violents, quelle qu’en soit l’intensité, ne suffit pas à elle seule à trancher la question de la responsabilité juridique », affirme-t-il. Il faut selon lui vérifier la nature de l’incident, la possibilité d’en anticiper les risques, les mesures préventives adoptées, l’état du réseau et la rapidité d’intervention.

L’organisation invoque la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur, ainsi que les règles générales de la responsabilité civile et contractuelle prévues par le Dahir des obligations et des contrats. Elle précise que toute demande d’indemnisation suppose de prouver le préjudice et le lien de causalité, et d’établir le fondement juridique de la responsabilité.

Les conséquences de la coupure, souligne le communiqué, ne se limitent pas aux foyers et à l’éclairage. Elles touchent la conservation des denrées alimentaires, des médicaments, des vaccins et des réactifs de laboratoire, ainsi que l’activité des entreprises et des commerces, les services bancaires et les télécommunications. L’Observatoire met en garde contre les risques sanitaires liés à la perte des conditions de conservation.

Il alerte aussi sur la sécurité routière, en raison de l’arrêt possible des feux de signalisation et de la défaillance de l’éclairage public, qui peuvent perturber le trafic et accroître le risque d’accidents. Il recommande d’équiper les carrefours sensibles de systèmes d’alimentation de secours et de mettre en place un protocole d’urgence réunissant autorités de sécurité, collectivités territoriales et gestionnaires de l’électricité.

Parmi ses revendications figurent la création d’un mécanisme clair de réception des plaintes, en ligne ou en présentiel, avec récépissé, numéro de suivi et réponse motivée dans un délai raisonnable. Il demande également la publication des garanties et couvertures d’assurance disponibles, et l’examen de l’indemnisation des dommages avérés.

Enfin, l’Observatoire appelle les parlementaires à interroger, par écrit et oralement, les départements concernés (Énergie, Intérieur, Santé, Transport, Commerce) sur les causes techniques de l’incident, la préparation du réseau et l’efficacité de la maintenance. Il invite aussi à « étudier la possibilité de constituer une commission parlementaire d’enquête », selon l’article 67 de la Constitution, si les rapports révèlent des dysfonctionnements justifiant une enquête plus approfondie.

Ces demandes ne visent pas « à porter des jugements préalables ni à rechercher des responsabilités supposées », assure-t-il, mais à « établir la vérité et déterminer les responsabilités le cas échéant ».