Bilan législatif de la première session 2024-2025 : une dynamique parlementaire au service des réformes et du développement

La Chambre des conseillers, présidée par Mohamed Ould Errachid, a clôturé cette session avec un bilan législatif riche, mettant en avant des textes fondateurs et des initiatives visant à renforcer le cadre juridique, économique et social du Royaume.

Un bilan législatif marqué par des textes fondateurs

Lors de cette séance, Mohamed Ould Errachid a souligné que cette session a été marquée par l’adoption de textes législatifs majeurs, dont certains figurent parmi les plus importants depuis l’Indépendance du Maroc. Parmi ces textes, la loi organique n° 97.15 relative au droit de grève a occupé une place centrale. Ce texte, fruit d’un débat riche et constructif au sein de la Chambre des conseillers, définit les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tout en garantissant un équilibre entre les droits des travailleurs et les impératifs de continuité des services publics. Les différentes composantes de la Chambre ont exprimé leurs positions avec un sens aigu de citoyenneté, reflétant leur engagement envers les intérêts suprêmes de la nation.

Outre cette loi phare, plusieurs autres projets de loi ont été adoptés, couvrant des domaines variés tels que l’industrie cinématographique, les centres régionaux d’investissement (CRI), l’organisation judiciaire, les juridictions financières, les médicaments et la pharmacie. Ces textes visent à renforcer le tissu économique du Maroc, à améliorer son attractivité en matière d’investissements et à consolider la sécurité juridique des citoyens. Par exemple, les réformes liées aux CRI et à l’organisation judiciaire devraient faciliter l’accès aux procédures judiciaires en phase d’appel, tout en simplifiant les démarches pour les investisseurs.

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Par ailleurs, l’initiative législative des membres de la Chambre a également été mise en avant. Au cours de cette session, les parlementaires ont proposé 653 amendements sur les textes soumis au vote, démontrant leur engagement à améliorer la qualité des lois adoptées. Ces amendements témoignent d’une dynamique participative et d’un souci constant d’adapter les textes législatifs aux réalités du terrain. Par ailleurs, plusieurs projets de loi d’importance majeure sont encore en cours d’examen par les commissions permanentes, notamment le projet de loi n° 54.23 relatif à l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et le projet de loi n° 02.23 sur la procédure civile.

Dans un contexte marqué par une action diplomatique marocaine dynamique, la Chambre des conseillers a approuvé 25 projets de loi ratifiant des conventions internationales bilatérales et multilatérales. Ces accords couvrent des domaines variés tels que les relations douanières, fiscales, judiciaires, le transport maritime, les ports, les investissements, la protection civile et la préservation de la biodiversité marine. Ces ratifications renforcent la position du Maroc sur la scène internationale et témoignent de son engagement en faveur de la coopération multilatérale et de la promotion de ses intérêts stratégiques.

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Une activité parlementaire intense

Sur le plan opérationnel, la Chambre des conseillers a tenu 32 séances plénières durant cette session, totalisant près de 66 heures de débats. Ces séances ont porté sur des thèmes d’actualité tels que « L’écosystème industriel national en tant que levier de l’économie nationale » et « Les indicateurs économiques et financiers et le renforcement de la place du Maroc à l’international ». En outre, 14 séances hebdomadaires de questions orales ont permis d’interpeller 26 départements gouvernementaux sur des sujets variés, allant de la gestion des ressources hydriques aux défis du système de santé, en passant par la simplification des procédures d’investissement et la protection sociale des salariés.

Les ministres ont pris plusieurs engagements lors de ces séances, répondant aux préoccupations exprimées par les membres de la Chambre. Par exemple, des mesures ont été promises pour accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée et pour améliorer les infrastructures routières. Ces échanges ont permis de renforcer le dialogue entre le gouvernement et les parlementaires, tout en assurant un suivi des politiques publiques.

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Travaux des commissions permanentes et évaluation des politiques publiques

Il faut noter que les commissions permanentes ont joué un rôle clé dans cette session, avec 69 réunions totalisant environ 245 heures de travail. Parmi les travaux notables, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a examiné le cinquième rapport national sur la mise en œuvre de la convention contre la torture, tandis que la commission des finances a évalué l’exécution de la loi de finances 2024.

En parallèle, la chambre a mis en place deux groupes thématiques chargés de préparer des rapports sur des sujets stratégiques. Le premier groupe travaille sur « Les politiques publiques liées à l’investissement et à l’emploi », en vue de la session annuelle d’évaluation des politiques publiques. Le second groupe se concentre sur « La première cause nationale du Maroc : l’intégrité territoriale du Royaume », réaffirmant ainsi l’engagement du Maroc en faveur de sa souveraineté et de son unité territoriale.

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Enfin, la Chambre des conseillers a renforcé ses relations avec les institutions constitutionnelles, notamment en recevant le rapport de la Cour des comptes sur ses activités pour les années 2023-2024. Ce rapport, présenté en séance plénière en présence du gouvernement, a permis d’évaluer la gestion des finances publiques et de renforcer la transparence et la redevabilité.

La première session de l’année législative 2024-2025 a démontré la vitalité du parlement marocain et son rôle central dans l’accompagnement des réformes et des politiques publiques. Avec des textes législatifs ambitieux, une implication active des parlementaires et un renforcement des relations internationales, cette session a posé les bases pour une année législative prometteuse, au service du développement économique, social et institutionnel du Maroc.