Étiquette : amendements

Chambre des conseillers : ouverture de la session parlementaire de printemps

Chambre des conseillers : le PLF 2024 adopté à la majorité

La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi soir lors d'une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2024, tel qu'il a été amendé.…
Délais de paiements : Nadia Fettah et Chakib Alj président la 6e réunion

PLF 2024 : détail des principaux amendements de la deuxième Chambre

La Commission des finances, de la planification et du développement économique, à la Chambre des conseillers, a franchi une étape majeure en adoptant majoritairement la première pa…
Chambre des représentants : le projet de loi sur la création de l’Agence des médicaments adopté

La Chambre des représentants adopte le PLF 2023 en deuxième lecture

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, jeudi 8 décembre, en séance plénière, l'intégralité du projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 au titre de l'exercice 2023 en d…
Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique

PLF-2023 : voici les amendements adoptés par les députés en commission

Le rapport de la Commission des finances et du développement économique, relatif à la première partie du projet de loi des Finances (PLF) 2023, a été présenté, ce jeudi 10 novembre…
PLF2022

Le PLF 2022 adopté, place à l’action

Clap de fin sur le projet de loi de Finances (PLF) 2022. Ce lundi, la Chambre des représentants a adopté le PLF 2022 à la majorité, en deuxième lecture. Ce dernier a reçu l’aval d…
Réformes dans les lois sur l'assurance maladie et les pensions pour les travailleurs indépendants

PLF 2022 : les amendements des conseillers

L’adoption du Projet de loi de Finances (PLF) 2022 va bon train. La première partie a été adoptée à la majorité en commission à la deuxième Chambre, dans la nuit de mardi à mercre…
PLF2022

PLF 2022 : adoption de la première partie par la commission des Finances

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, la première partie du projet de loi de Finances (PLF) au ti…
Le projet de loi sur l'usage licite du Cannabis entame sa dernière ligne droite © DR

Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis adopté

Objet de plusieurs réserves, notamment du parti de la Justice et du développement (PJD) qui a voté contre, le projet de loi sur l’usage légal du cannabis a été adopté ce mardi 15 …
Mohamed Benchaaboun, ministre de l'économie et des Finances © DR

Projet de loi de finances 2021 : voici les amendements des Conseillers

Les discussions se poursuivent cette semaine au sein de la Chambre des conseillers autour du Projet de loi de finances 2021. Le journal Les Inspirations Éco souligne dans son édit…

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