Abdellatif Ouahbi face au parlement

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est resté droit dans ses bottes lors de son passage lors de son passage devant la Chambre des conseillers, à l’occasion des séances hebdomadaires des questions orales. Ce dernier a réitéré ses propos tenus sur la peine de mort, tenu la veille devant la Chambre des représentants.

Selon lui, la peine de mort est une forme de torture et une atteinte au droit sacré à la vie humaine. Il convient de souligner que c’est la première fois de son histoire que le Royaume s’apprête à voter en faveur du moratoire sur la peine de mort, une résolution portée à l’Assemblée générale des Nations Unies. Jusqu’à présent, le Maroc avait adopté une position d’abstention lors des votes onusiens concernant le moratoire sur la peine de mort. Cependant, le 15 décembre, le Maroc votera en faveur de ce moratoire. Ce vote reflète l’engagement du Royaume à ne pas appliquer la peine capitale pendant deux ans, bien que son abolition ne soit pas encore à l’ordre du jour.

Le ministre a affirmé que le Maroc rejoindra les nations respectueuses des conventions internationales, où la peine capitale est perçue comme une violation flagrante des droits humains, conformément au principe constitutionnel du droit à la vie.

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Toutefois, il a précisé que cette décision n’empêche pas les juridictions marocaines de prononcer des peines de mort, mais elle suspend leur exécution. Aujourd’hui, la population carcérale compte 88 personnes condamnées à purger cette sentence, dont une femme. En revanche, 161 peines capitales ont été converties en réclusion à perpétuité. Elle est considérée comme la peine la plus sévère par rapport à la peine de mort, car elle impose au criminel son enfermement en milieu carcéral jusqu’à la fin de ses jours.

Il faut souligner que la peine de mort est une épée Damoclès qui plane sur la tête des détenus puisque depuis 1993, le Maroc n’a pas procédé à l’exécution d’un prisonnier. Cette situation constitue une suspension de fait de la peine capitale. Désormais, un cadre juridique a été mis en place pour officialiser cette suspension sur le plan international et aligner le Maroc sur les normes des nations respectueuses des droits de l’homme, a expliqué Abdellatif Ouahbi.

Code pénal et réseaux sociaux

Le ministre de la Justice est aussi revenu sur la révision du code pénal lors de son face-à-face avec la Chambre des conseillers. Il a réaffirmé son engagement à mener à bien mener celle-ci à terme. Il a souligné que ce projet législatif reflète les dynamiques sociétales actuelles et ambitionne d’ouvrir des perspectives novatrices. Cependant, la complexité et la richesse des débats qui entourent cette réforme ont retardé sa mise en délibération parlementaire.

Cette révision vise à répondre à plusieurs problématiques importantes. Elle devra clarifier les mécanismes de détermination des sanctions et structurer une politique pénale orientée vers la réconciliation. Le Code pénal sera également adapté pour traiter des problématiques émergentes, telles que l’impact des réseaux sociaux sur la criminalité, a-t-il soutenu.

En ce qui concerne les réseaux sociaux, Abdellatif Ouahbi a souligné que la liberté d’expression ne peut pas être utilisée comme excuse pour porter atteinte à la dignité et aux droits des autres. Le ministre encourage les victimes d’attaques en ligne à engager des poursuites judiciaires.

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Devant les élus, il a exprimé son incompréhension face au silence de certaines victimes, qui hésitent à agir contre les auteurs de ces infractions. Selon lui, il est nécessaire d’appliquer strictement la loi pour protéger les citoyens.

Le ministre a également insisté sur l’importance de distinguer les journalistes professionnels des influenceurs, en affirmant que chacun doit respecter les lois en vigueur.

Par ailleurs, le ministre a annoncé la promulgation, en août prochain, de la loi relative aux sanctions alternatives. Une commission, dirigée par le ministère de la Justice et incluant divers acteurs institutionnels, a été mise en place pour superviser les préparatifs nécessaires. Les sanctions alternatives ont un double objectif : désengorger les établissements pénitentiaires et inculquer aux justiciables des valeurs fondamentales comme le travail et l’engagement social, afin de réduire la récidive.