Étiquette : Abdellatif Ouahbi

Avocats : le projet de loi 66.23 au cœur des tensions au Parlement

Politique - La réforme de la profession d'avocat portée par le projet de loi 66.23 avance mais divise. L’ouverture à de nouveaux profils fait consensus, contrairement aux conditions d’accès, notamment l’exigence d’un doctorat qui suscite de vifs débats.

Ilyasse Rhamir

Réforme du métier d’avocat : consensus pour revoir l’âge d’accès

Politique - Vers une refonte du métier d’avocat au Maroc. Parlementaires de tous bords s’accordent sur la nécessité de revoir l’âge limite et les conditions d’accès, entre exigence de formation, équité sociale et modernisation du cadre juridique.

Ilyasse Rhamir

Peines alternatives : Ouahbi déplore leur lente adoption

Politique - Le ministre Abdellatif Ouahbi déplore le faible recours aux peines alternatives, avec seulement 18 bracelets électroniques posés.

Ilyasse Rhamir

Chambre des représentants : adoption du projet de loi sur les experts judiciaires

Politique - Adopté à la majorité, le nouveau texte encadrant les experts judiciaires introduit formation obligatoire, règles d’inscription révisées et protection juridique renforcée.

Ilyasse Rhamir

Avocats : formation, exercice… ce qui va changer

Politique - Nouveaux modes d’exercice, concours d’accès, formation renforcée et encadrement des avocats étrangers : le projet de loi sur la profession d’avocat introduit plusieurs changements pour structurer et faciliter l’exercice du métier.

Ilyasse Rhamir

Justice : le renforcement du partenariat stratégique au centre d’entretiens entre Ouahbi et son homologue des Pays-Bas

Politique - À Rabat, Abdellatif Ouahbi et son homologue néerlandais ont discuté du renforcement de la coopération judiciaire, sécuritaire et migratoire.

El Mehdi El Azhary

Créances en souffrance : Ouahbi plaide pour un rapprochement banques-justice

Politique - Dialogue renforcé entre banques et justice, réforme du cadre légal et nouveaux outils numériques : face à la hausse des créances en souffrance au Maroc, les autorités et les professionnels appellent à des solutions concrètes pour accélérer leur recouvrement.

Ilyasse Rhamir

Chambre des Conseillers : réforme de la Cour constitutionnelle adoptée

Politique - La Commission de la justice à la Chambre des Conseillers a approuvé la modification de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, introduisant 30 amendements pour renforcer ses prérogatives, la transparence et l’accès numérique aux décisions judiciaires.

Ilyasse Rhamir

Justice : Rabat et Paris signent un plan de coopération 2026-2028

Politique - Le Maroc et la France signent à Rabat un plan d’action pour renforcer leur coopération judiciaire entre 2026 et 2028, axé sur la modernisation, la numérisation de la justice, le renforcement des compétences et la lutte contre la criminalité organisée.

Ilyasse Rhamir

Doha : Ouahbi s’entretient avec son homologue qatari

Politique - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu mardi des entretiens avec son homologue qatari, Ibrahim bin Ali Al Mohannadi, axés sur les moyens de renforcer la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays.

El Mehdi El Azhary

Réforme du notariat adoulaire : un projet de loi qui divise majorité et opposition

La place des adouls dans le système du notariat a été au cœur des débats à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants, lors de l’examen du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession.

Wissal Bendardka

Justice : Rabat et Bruxelles renforcent leur coordination

Politique - Rabat et Bruxelles consolident leur partenariat judiciaire avec un plan d’action commun, visant une coopération renforcée contre la criminalité transfrontalière et pour l’État de droit.

Hajar Toufik

CAN 2025 : près de 60 contraventions traitées directement dans les stades

Société - Lors de la CAN 2025, près de 60 contraventions ont été traitées directement dans les stades, soulignant la discipline des supporters et l’efficacité d’un dispositif judiciaire inédit, selon le ministre Abdellatif Ouahbi.

Hajar Toufik

L’adresse de la CIN devient le seul domicile légal à compter du 9 décembre 2025

Politique - Dès le 9 décembre, l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité sera le seul domicile légal pour les convocations judiciaires.

Mouna Aghlal

Polémique fiscale : Benkirane s’attaque à Ouahbi

Politique - Abdelilah Benkirane demande la démission d’Abdellatif Ouahbi, accusé d’avoir sous-évalué un bien immobilier dans une affaire révélée par des hackers algériens.

Hajar Toufik

Code de procédure civile : adoption finale à la Chambre des conseillers et envoi à la Cour constitutionnelle

Politique - Un Code de procédure civile modernisé, adopté par la Chambre des conseillers, pour une justice plus accessible, rapide et conforme aux normes internationales.

Hajar Toufik

La justice confirme la condamnation de Hamid El Mahdaoui en appel

Société - La Cour d’appel a confirmé la condamnation du journaliste Hamid El Mahdaoui à 18 mois de prison et 1,5 MDH d’amende.

Hajar Toufik

Abdellatif Ouahbi se prononce en faveur d’une législation pour les femmes au foyer

Politique - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a plaidé pour la reconnaissance légale de la contribution des femmes au patrimoine familial à travers le principe du Kad et Siaya.

Mouna Aghlal

Le Maroc renforce son arsenal juridique pour la récupération des avoirs criminels

Société - Le Maroc prévoit de créer une agence nationale pour gérer et récupérer les avoirs criminels saisis, afin d'améliorer la traçabilité et renforcer la coopération internationale.

Mbaye Gueye

Réforme de la procédure civile : adoption définitive à la Chambre des conseillers

Société - La Chambre des conseillers a validé à la majorité le projet de loi n°02.23 portant sur la procédure civile.

Ilyasse Rhamir