PLF 2022 : les amendements des conseillers

L’adoption du Projet de loi de Finances (PLF) 2022 va bon train. La première partie a été adoptée à la majorité en commission à la deuxième Chambre, dans la nuit de mardi à mercredi. Cette première partie du PLF 2022 a reçu l’aval de 11 conseillers, alors que trois autres s’y sont opposés et un s’est abstenu. Des amendements ont été retenus par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers. Voici les plus importants :

Code des douanes et impôts indirects : l’exonération des droits de douane et autres droits et taxes sur les marchandises ainsi que les biens d’équipement et outillages importés par oupour le compte des entreprises s’engageant à mettre en place un programme d’investissement dont le montant est supérieur ou égal à 50 millions de DH (MDH).

Tarifs douaniers :baisse des droits de douaneà 2,5% pour les matières plastiques etréductiondes droits de douane de 40% à 2,5% pour les sulfates colorés. Application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète et ajouter la matière « Acarbose » à cette liste de matières.

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Taxes intérieures de consommation :inclure tous les dispositifs de taxes intérieures de consommation, tel qu’il a été mentionné dans le Dahir en tant que loi publiée le 9 octobre 1977 dans le Code des douanes. Il a aussi été décidé d’exonérer les téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation, et ce pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, notamment ceux aux revenus limités.

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Code général des impôts : baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, notamment dans un contexte de hausse des cours du pétrole au niveau mondial. Les métaux de récupération bénéficieront d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction. Les services fournis dans le cadre des opérations d’assurance de solidarité et de réassurance de solidarité seront également exonérés de la TVA sans droit à déduction.

En outre, les membres de la Commission ont retenu un amendement relatif à l’exonération de la TVA sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc.

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Ils ont également introduit l’exonération de la TVA sans droit à déduction pour les entreprises qui mènent des projets d’investissement d’un montant égal ou supérieur à 50 millions de dirhams, et ce dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.

Trois autres séances avant le vote final

Trois séances publiques seront tenues ce jeudi et vendredi pour le vote du texte dans sa globalité. Ainsi, la première séance se tiendra jeudi, à partir de 15h et sera consacrée à la présentation de la Commission des finances, de la planification et du développement économique et à la discussion générale du texte. La seconde séance se tiendra, quant à elle, le vendredi à partir de 10h et sera consacrée au vote de la première partie du PLF 2022 par les conseillers.

Une autre séance est programmée le jour même et sera dédiée à l’examen de la deuxième partie du texte et au vote des budgets sectoriels. Puis, à partir de 16h, il sera procédé au vote de la deuxième partie du PLF et puis au vote du texte dans sa globalité. Une fois approuvé à la Chambre des conseillers, le PLF 2022 sera renvoyé devant les élus à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture et un vote final.