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Le projet de légalisation du cannabis poursuit son circuit législatif |
Le projet de loi 13.21 relatif à l’usage thérapeutique et industriel du cannabis poursuit son parcours législatif. Après son adoption en commission de l’Intérieur vendredi dernier… |
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Légalisation du cannabis : où en est le projet de loi ? |
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage légal du cannabis est désormais en phase d’examen législatif. En effet, cette réforme sera au cœur de la réunion du mercredi 28 avril de… |
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Instance de probité : vote en commission mercredi |
Le projet de loi 46-19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) sera-t-il adopté la semaine prochaine ? Une chos… |
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« Séparatisme islamiste » : précisions sur le projet de loi controversé de la France |
Après des mois de controverse et 135 heures de débat parlementaire, les députés français de l’Assemblée nationale ont approuvé lemardi 16 février un projet de loi visant à réprime… |
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La signature électronique, c’est pour bientôt ! |
La Chambre des représentants a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd'offrirau… |
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Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres du lundi 6 juillet |
Présidé par Sa Majesté le roi Mohammed VI, un Conseil des ministres s’est tenu ce lundi 6 juillet au palais royal de Rabat. Le prince héritier Moulay El Hassan a également assisté… |
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Artisanat : adoption d’un projet de loi pour restructurer le secteur |
Si la pandémie du coronavirus a bien mis à nu certaines lacunes du royaume, elle a tout aussi bien révélé la nécessité de la réforme du secteur de l’Artisanat. Ce dernier «emploie… |
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Adoption d’un projet de décret relatif à la région minière de Tafilalet et Figuig |
Ce décret, présenté par Aziz Rabbah, ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, et qui s’inscrit dans le cadre de la restructuration de l’activité minière artisanale,… |
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Adoption du projet de loi édictant des dispositions de l’état d’urgence sanitaire |
Ce mercredi 6 mai, la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a acté le projet de loi 23.20 portant approbat… |
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Justice : report de l’examen du très controversé projet de loi 22.20 |
Ce dimanche 3 mai, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice, a annoncé le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur la pénalisation de certaines formes de discours sur l… |
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Grande polémique autour d’un projet de loi sur les réseaux sociaux |
Lundi dernier, le Youtubeur marocain Mustapha Swingaa révéléà ses abonnés une information qui fera par la suite le tour de la toile. Ce dernier a partagé des extraits du projet de… |
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Carte nationale électronique : dernière ligne droite |
Une nouvelle Carte d’identité nationale (CIN) verra bientôt le jour. Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otma… |