Étiquette : Ministère public

Justice : une circulaire pour encadrer l’interrogatoire des personnes déférées

Politique - La présidence du ministère public a publié une circulaire encadrant l’interrogatoire des personnes déférées, renforçant les garanties d’un procès équitable.

Mouna Aghlal

CAN 2025 : plus de 150 infractions enregistrées dans les stades jusqu’au 6 janvier

Société - Accès frauduleux, revente de billets et troubles à l’ordre public : les bureaux judiciaires déployés dans les stades de la CAN 2025 passent à l’action.

Hajar Toufik

Rapport 2024 du ministère public : renforcement des moyens et réforme urgente du Code pénal

Politique - Le rapport 2024 du ministère public alerte sur le déficit de magistrats et plaide pour une réforme pénale urgente, adaptée aux mutations sociales et technologiques.

Rédaction LeBrief

Le CSPJ et le Ministère public rejoignent le Portail national du droit d’accès à l’information

Politique - Le CSPJ et la Présidence du Ministère public adhèrent au Portail national pour un meilleur accès à l'information juridique.

Mouna Aghlal

Examen médical obligatoire pour tous les détenus : le ministère public fixe les règles

Société - Le ministère public impose l’examen médical obligatoire des détenus, garantissant intégrité physique, protection des droits et sanctions strictes en cas de non-respect des procédures.

Hajar Toufik

Le Procureur général du Roi communique sur les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale

Politique - Le Procureur général du Roi présente des changements clés pour les parquets du Royaume. Découvrez les implications essentielles.

Mouna Aghlal

Le ministère public appelle à une gestion rigoureuse des avis de recherche

Société - Le ministère public met en garde contre l’usage abusif des avis de recherche et exhorte les magistrats à respecter les règles légales qui encadrent leur émission et leur annulation.

Hajar Toufik

Le ministère public mobilisé pour soutenir les entreprises en difficulté

Économie - La Présidence du ministère public vient de diffuser une circulaire à destination des procureurs généraux du Roi concernant les entreprises en difficulté.

Rédaction LeBrief

Hicham Bellaoui confronté à une avalanche de dossiers de crimes financiers

Politique - Hicham Bellaoui exhorte à accélérer le traitement de dizaines de dossiers de crimes financiers en suspens.

Mouna Aghlal

Justice : le procureur du Roi s’entretient avec une délégation du Parquet général du Kenya

Diplomatie - Le procureur général du Roi, Hicham Balaoui, a reçu une délégation kenyane à Rabat pour renforcer la coopération judiciaire.

Mbaye Gueye

Installation de Hicham Balaoui à la tête du ministère public

Politique - Hicham Balaoui a officiellement pris ses fonctions en tant que procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public.

Ilyasse Rhamir

Hicham Balaoui succède à El Hassan Daki à la tête du ministère public

Politique - Hicham Balaoui, magistrat chevronné et expert en droit pénal, succède à El Hassan Daki à la tête du ministère public sur décision royale.

Hajar Toufik

Présidence du Ministère public : bilan et défis en 2023

Politique - La Présidence du Ministère public a récemment rendu public son septième rapport annuel, qui dresse un bilan détaillé de son action en 2023.

Ilyasse Rhamir

Le Maroc prend la direction de l’Association des procureurs africains

Politique - Le Maroc prend la direction du Secrétariat général de l'APA et accueille le siège permanent, lors du 17e Congrès à Marrakech.

Chaima Aberni

Nouvelle ère de coopération judiciaire entre le Maroc et Oman

Société - Le président du Ministère public et le procureur général d'Oman ont acté leur collaboration dans le domaine judiciaire.

Hajar Toufik

Ministère public : tolérance zéro face aux détournements de dons destinés aux victimes du séisme

Société - Le Ministère public a émis des directives strictes aux parquets de l'ensemble des tribunaux nationaux.

Hajar Toufik

État civil : voici les prérogatives qui ne relèvent plus du Ministère public

Politique - La loi sur l'état civil et son décret d'application ont transféré des compétences du Ministère public à d'autres autorités.

Manal Ben El Hantati

Fuite de données personnelles : les mécanismes de contrôle et de sanction de la CNDP

Société - La CNDP a révélé ses différents mécanismes de contrôle et de sanction de la fuite de données à caractère personnel.

Manal Ben El Hantati

La ligne téléphonique anti-corruption fait tomber une centaine de têtes

- Lancée en 2018 par le ministère public, la ligne téléphonique anti-corruption a donné lieu à 217 interpellations.

Hajar Toufik

Nouvelle alliance entre les ministères Public et de l’Équipement et de l’Eau

Société - La présidence du ministère public et le ministère de l’Équipement et de l'eau ont signé une convention pour renforcer leur coopération dans le domaine scientifique.

Manal Ben El Hantati