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Conseil des ministres du 28 juin : ce qu’il faut retenir

Conseil des ministres du 28 juin : ce qu’il faut retenir

Présidé ce lundi 28 juin par le roi Mohammed VI au palais royal à Fès, le Conseil des ministres a été consacré à l’approbation et à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi, de plusieurs projets de décrets et de conventions internationales. Lire aussi : Projets de lois-cadres sur la réforme fiscale et les EEP :…

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Un conseil des ministres devrait avoir lieu probablement ce lundi © DR

Projets de lois-cadres sur la réforme fiscale et les EEP : le processus entamé

Le gouvernement a convoqué ce dimanche un Conseil exceptionnel à Rabat afin d’examiner plusieurs projets de lois-cadres, projets de loi et de conventions internationales pour les présenter en Conseil des ministres. Il s’agit notamment de deux projets de lois-cadres, le premier portant sur la réforme fiscale et le second sur la réforme des établissements et entreprises…

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Benchaaboun

Le PLFR mis en examen par les députés parlementaires

Le Projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) est arrivé ce mercredi entre les mains des députés. Le texte de loi a été présenté devant les deux Chambres du Parlement. Ce texte prévoit plusieurs mesures fiscales qui visent à assurer l’accompagnement de la reprise de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de…

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Ce qu'il faut retenir du Conseil des ministres du lundi 6 juillet

Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres du lundi 6 juillet

Présidé par Sa Majesté le roi Mohammed VI, un Conseil des ministres s’est tenu ce lundi 6 juillet au palais royal de Rabat. Le prince héritier Moulay El Hassan a également assisté à cette réunion, lors de laquelle Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé, a assuré que la pandémie du Covid-19 est sous contrôle.…

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MOHAMMED VI

Le roi approuve deux projets de loi au conseil des ministres

En présence du roi Mohammed VI, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, conformément aux articles 49 et 92 de la constitution, a indiqué le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Larmini, dans un communiqué.   Ce projet de loi organique complète la liste des établissements publics et hautes…

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