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Services publics : le passage aux sociétés régionales multiservices |
La mise en place progressive d’un cadre juridique pour les Sociétés régionales multiservices (SRM) représente une étape importante dans la réforme des services publics. Après l’ado… |
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Marchés publics : majoration du plafond des bons de commande dès le 1ᵉʳ septembre |
Le décret n° 2.22.431, concernant les marchés publics, prendra effet le 1ᵉʳ septembre 2023. Il introduit ainsi des réformes substantielles dans le domaine de la commande publique. … |
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Les produits phytosanitaires au menu du Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement du jeudi 16 mars examinera un projet de décret-loi édictant des dispositions relatives à l'organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaci… |
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« Forsa » au programme du prochain Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 2 février, se tiendra sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au menu, le programme Forsa et trois projets de décrets. L… |
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Charte de l’investissement : le soutien étatique fixé |
Encourager l'acte d'investir. C'est le but ultime de la nouvelle Charte de l'investissement dont l'exécutif a amorcé la mise en œuvre à travers un premier décret d'application adop… |
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Presse : adoption de décret-loi n°2.22.770 |
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, ce lundi, à l'unanimité, le décret-loi n° 2.22.770. Ce dernier édi… |
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Maladie de moyenne durée : quelle nouvelle classification ? |
Le décret définissant la liste des maladies donnant droit à une autorisation "maladie de moyenne durée" vient d’être publié au Bulletin officiel. Il intervient sur la base du dahir… |
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Fête d’Achoura : les explosifs désormais réglementés pour les civils |
Le Conseil du gouvernement s’est réuni hier par visioconférence pour adopter le projet de décret 2.22.491, relatif au contrôle de la fabrication, du stockage et des produits explos… |
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Sahara : les jeux sont faits ? |
Donald Trump marquera à jamais l’histoire du Maroc. Ce jeudi 10 décembre, après un entretien téléphonique entre le président américain et le roi Mohammed VI, le Cabinet royal a an… |
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L’exécutif resserre l’étau autour des fabricants et importateurs de « mika » |
Le Maroc consolide les dispositifs de lutte contre les sacs en plastique. C’est dans ce sens que le jeudi 26 novembre Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, de l’Investiss… |
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Conseil de gouvernement : priorité à la lutte contre le Covid-19 |
L’exacerbation de la pandémie du coronavirus se poursuit au Maroc. Ce jeudi 6 août, à l’issue du Conseil de gouvernement, Saad Dine El Otmani, chef de l’Exécutif,a exprimé ses pré… |
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Nouveau décret sur la répression des infractions d’urbanisme |
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction. … |