Le CSPJ met en lumière ses actions en matière de droits humains

Dans son rapport annuel 2024, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) détaille les initiatives visant à renforcer la protection des droits de l’Homme et des libertés individuelles, piliers essentiels de l’État de droit et de l’équilibre social.

Le document souligne que le Maroc poursuit ses efforts pour promouvoir les droits humains, aligner la législation nationale sur les normes internationales et renforcer le rôle des institutions dédiées.

Au cœur de cette dynamique, le CSPJ joue un rôle central, en coordonnant des actions institutionnelles pour garantir les libertés individuelles et collectives, assurer la sécurité judiciaire et améliorer le fonctionnement de la justice. Il collabore étroitement avec les départements concernés pour harmoniser les politiques nationales en matière de droits de l’Homme. Le rapport met en avant trois axes principaux : l’interaction avec les mécanismes onusiens, la gestion de la détention préventive et le suivi des droits des personnes détenues.

Un engagement renforcé sur la scène internationale

Sur le plan international, le Conseil poursuit son interaction avec les mécanismes des Nations Unies, réaffirmant l’attachement du Maroc aux principes du droit international. En 2024, le CSPJ a contribué à l’élaboration de plusieurs rapports nationaux relatifs aux engagements du Royaume, notamment sur les droits des migrants, la lutte contre la discrimination envers les femmes et le suivi de l’examen périodique universel.

Il a également participé à l’initiative de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme visant à élaborer une stratégie nationale de suivi des recommandations onusiennes. En fournissant des données précises et en prenant part aux travaux de coordination, le CSPJ renforce la présence du Maroc dans la diplomatie des droits humains.

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Le Conseil a contribué à divers rapports des Nations Unies portant sur des thématiques telles que le développement, l’indépendance de la justice, l’administration judiciaire, la violence basée sur le genre, l’usage des armes à feu et la peine de mort. Il a également participé aux travaux relatifs à la lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants.

Une baisse notable de la détention préventive

Concernant la détention préventive, le CSPJ rappelle qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle, à n’utiliser qu’en cas de nécessité absolue. L’autorité judiciaire a mis en place une stratégie visant à en rationaliser l’usage, en privilégiant les alternatives prévues par la loi et en renforçant les outils de suivi numérique.

Cette politique a produit des résultats significatifs. Malgré une hausse de plus de 62% de la population carcérale entre 2011 et 2024, la détention préventive a reculé proportionnellement, n’augmentant que de 21,6% sur la même période. En 2024, sa part dans la population carcérale a atteint 31,79%, un niveau record en quatorze ans.

Les cours d’appel concentrent l’essentiel des détentions préventives, avec plus de 78% du total, reflétant la gravité des affaires traitées. Les tribunaux de première instance et la Cour de cassation enregistrent respectivement 11,87% et 10,11% des détenus provisoires.

Selon le rapport, cette évolution traduit un changement profond de la politique pénale, renforçant la confiance des citoyens dans la justice et confirmant l’engagement du Maroc envers les standards internationaux.