CSPJ : près de 7.500 plaintes traitées en 2024

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a enregistré un total de 7.513 plaintes et doléances en 2024, portant à 47.735 le nombre cumulé de réclamations reçues entre 2017 et 2024, selon le rapport annuel du Conseil. Ce volume témoigne, selon le CSPJ, de la confiance soutenue des citoyens dans cette institution, devenue une composante essentielle du paysage judiciaire marocain.

Le rapport note que cette hausse traduit l’adhésion croissante des citoyens, associations, institutions professionnelles et membres de la diaspora au rôle du Conseil, perçu comme un espace d’équité et de recours face aux dysfonctionnements judiciaires.

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Le CSPJ souligne que la gestion des plaintes n’est pas traitée comme une simple formalité administrative, mais comme un levier stratégique pour consolider la confiance et la légitimité morale de la justice.

Une hausse révélatrice d’une conscience citoyenne accrue

L’augmentation des plaintes démontre, selon le rapport, une prise de conscience renforcée des justiciables quant à leurs droits et illustre la volonté du Conseil de répondre à chaque signalement, quelle qu’en soit la source.

Ces données constituent également un outil d’évaluation du système judiciaire, permettant d’ajuster les politiques publiques et les procédures aux attentes des citoyens.

Le CSPJ rappelle que la gestion des plaintes s’inscrit dans le plan stratégique 2021–2026, articulé autour de trois mesures interdépendantes : la simplification du dépôt des plaintes via plusieurs canaux (dépôt direct, courrier, voie numérique ou institutions officielles), la mise en place d’une procédure d’examen rigoureuse et transparente garantissant l’étude approfondie de chaque dossier, et l’information systématique des plaignants sur le sort réservé à leurs demandes, concrétisant ainsi les principes de transparence et de reddition des comptes.

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Grâce à cette approche, le Conseil a traité 7 251 plaintes en 2024, soit un taux de traitement de 96,5 %, tandis que 262 dossiers restent en cours d’examen. Selon le rapport, ces résultats témoignent de l’efficacité des mécanismes adoptés et de la rapidité de traitement assurée par le CSPJ.

Une diversité des sources de plaintes

Les plaintes proviennent de plusieurs canaux : 2.323 ont été déposées directement, 1.926 reçues par courrier, 1.379 transmises par la présidence du ministère public, 1.022 par le ministère de la Justice, 292 par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et 212 par la Cour de cassation.

Cette diversité illustre l’ouverture du Conseil et la multiplicité de ses interactions avec les usagers du système judiciaire. Le CSPJ précise avoir renforcé sa structure administrative dédiée aux plaintes, placée sous la tutelle directe du président délégué, conformément à la décision n° 23/16 du 10 juillet 2023.

Ce département, composé de deux unités, est dirigé par des cadres judiciaires expérimentés et équipé de moyens informatiques modernes, permettant un suivi numérique des dossiers à chaque étape du traitement.

Des procédures strictes encadrent désormais l’enregistrement, l’orientation et l’examen des plaintes dans des délais définis, avec notification systématique des plaignants par courrier ou voie électronique.