Le Conseil de la concurrence vient d’infliger une lourde sanction au groupe la société Sika AG pour absence de notification d’une opération de concentration économique. Ce groupe suisse a acquis, via sa filiale marocaine, le capital de la société « Financière dry mix solutions SAS », sans notifier cette opération au Conseil. Selon la loi, le Conseil doit autoriser toute…
Alors que les prix de 13 produits essentiels, dont le blé, les lentilles, le lait en poudre, le beurre, le gasoil, l’essence et le charbon, ont significativement augmenté ces derniers jours, le conseil de la concurrence a décidé d’enquêter sur cette hausse. Cette investigation vise à déterminer si des acteurs économiques s’adonnent à des pratiques contraires…
Le Conseil préconise d’abord la suppression du seuil de 10.000 DH fixé pour les factures, tout en maintenant ouvert le champ d’application de ce texte de loi à toutes les factures, quels que soient leurs montants. Il est également question de reprendre la rédaction du deuxième alinéa de l’article 78.3 modifiant et complétant la loi…
Lors du Forum adhérent de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), tenu mardi, le Conseil de la concurrence a présenté le nouveau guide de la mise en conformité des entreprises au titre de la concurrence. Ce guide vise à orienter les organisations professionnelles et les entreprises pour se munir d’un programme…
Le rapport du Conseil vient suite à la demande du Chef du gouvernement pour l’émission d’un avis sur udes projets de loi, notamment les règles relatives à l’exclusivité de la société d’approvisionnement pour importer et acheter le gaz naturel auprès des producteurs locaux et à l’exclusivité territoriale régionale pour l’exercice de l’activité de distribution. Dans son…
Le Conseil de la concurrence vient d’émettre un avis relatif à « l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constatées sur le marché national« . Le Conseil avait été saisi par le Président de la Chambre des Représentants,…
C’est une première. Le Ministère public vient de sceller un partenariat avec le Conseil de la concurrence. Un accord de coopération visant à lutter contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles par l’application stricte des dispositions de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence a été conclu, lundi…
Le Conseil de la concurrence a décidé d’ouvrir le débat avec l’Ordre des experts-comptables (OEC), qui a instauré en 2019 un prix minimum de 500 DH HT/heure pour les missions d’audit légal et contractuel. Une démarche qui lui a valu une plainte auprès dudit Conseil. Selon ce dernier, cette tarification est une directive obligatoire qui…
Le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé le 9 novembre à Rabat, une convention de coopération portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects liés à la régulation concurrentielle dans le marché des capitaux. La convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux…
L’enseignement privé sous la loupe du Conseil de la concurrence. L’Institution dirigée par Ahmed Rahhou a présenté ce lundi un nouvel avis sur l’enseignement privé au Maroc à la demande du président de la Chambre des représentants. Le rapport rapporte plusieurs chiffres, mais s’attarde surtout sur les problématiques liées à ce secteur. Une progression massive en…