Médicaments : le Conseil de la concurrence plaide pour le droit de substitution

Un avis récent du Conseil de la concurrence met en lumière un facteur structurel qui pèse sur le coût des traitements supporté par les ménages : l’absence, dans la pratique, d’un véritable « droit de substitution » permettant au pharmacien de délivrer des génériques équivalents aux médicaments prescrits.

Le diagnostic du Conseil de la concurrence fait valoir que ce verrou légal prive les patients d’alternatives moins coûteuses et réduit la capacité des officines à proposer des solutions lorsque le produit prescrit est indisponible ou onéreux.

Selon l’avis rendu public début mars, la simple baisse ponctuelle des prix ne suffit pas à garantir un accès abordable aux médicaments. L’institution appelle à agir sur l’organisation même de la chaîne de distribution pour stimuler la concurrence et améliorer la gestion des stocks. Le Conseil estime que permettre, dans des conditions encadrées, la substitution par des génériques constituerait un levier efficace pour réduire la facture sanitaire des ménages, en raison du coût généralement plus faible des spécialités génériques.

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Qu’est-ce que le droit de substitution ?

Il s’agit d’autoriser le pharmacien à remplacer, sous conditions strictes, le médicament prescrit par un équivalent générique dont l’efficacité et la composition sont jugées comparables. De nombreux pays ont instauré ce mécanisme pour encourager l’usage des génériques et modérer les prix. Au Maroc, rappelle le rapport, la réglementation actuelle limite encore largement cette prérogative du pharmacien. La délivrance reste en pratique calquée sur la dénomination inscrite par le médecin, sauf exceptions prévues par la loi.

Le Conseil souligne plusieurs avantages potentiels, dont la baisse du coût pour le patient, une meilleure résilience face aux ruptures d’approvisionnement et un renforcement de la concurrence entre laboratoires et distributeurs. Toutefois, l’avis insiste sur la nécessité d’un cadre légal clair pour protéger la sécurité des patients qui devrait inclure une obligation de vérifier l’équivalence thérapeutique ainsi que le maintien du droit du prescripteur à interdire la substitution lorsqu’il l’estime médicalement nécessaire. Le Conseil préconise une expérimentation graduelle et des règles strictes afin d’apaiser les réticences de certains praticiens.

Les propositions du Conseil interviennent alors que le gouvernement a engagé ces dernières années des mesures ciblées (révision de tarifs et exonération de la TVA sur certains médicaments) pour réduire la charge financière des traitements. L’institution estime cependant que ces mesures doivent être complétées par des réformes structurelles du marché de la distribution pharmaceutique pour produire des effets durables.